Office Burundais des Recettes

« La déontologie et l’intégrité sont au cœur de la fonction des administrations fiscales, et il y a un lien direct entre ces dernières, la confiance des contribuables envers les administrations et le civisme fiscal. », cela ressort du séminaire des directeurs des  administrations membres du CREDAF, un forum des administrations fiscales des pays francophones, tenu à Montréal au Canada, du 11 au 14 septembre 2017.

Les délégués se sont accordés pour dire que : l’intégrité est un préalable au civisme fiscal. Le cadre législatif et réglementaire devrait être revu et actualisé périodiquement pour répondre au contexte évolutif, poursuivent-ils. Ils se sont engagés à mettre en place des éléments de base pour mettre en processus une culture déontologique au sein de leurs administrations fiscales respectives.

Les délégués au séminaire de Montréal ont constaté qu’une rémunération insuffisante est un facteur probable de  la corruption. Les expériences de certains pays semblent montrer qu’une augmentation de la rémunération, notamment suite à la restructuration de leur administration fiscale diminue le taux de corruption. Au cours des ateliers de réflexion,  l’une de ces expériences qui portent des résultats a été partagée par l’Office Burundais des Recettes représentée par son Commissaire Général Adjoint, Monsieur Léopold Kabura qui a eu l’honneur de présenter la synthèse de tout le séminaire.

En ce qui concerne le problème de conflit d’intérêts, les administrations fiscales réunies au sein du CREADAF conviennent qu’il est important de mettre en place des dispositions claires concernant les obligations du fonctionnaire lorsqu’il cesse ses fonctions et d’introduire un régime de sanctions rigoureux envers les contrevenants. Dans ce sens, l’Office Burundais des Recettes a partagé avec les autres participants que la signature par tout employé, au début de chaque année, d’un document de déclaration du patrimoine et de son engagement à éviter toute activité incompatible avec sa fonction permet de rendre chaque employé responsable devant ses engagements. Cette démarche, selon les séminaristes, repose sur le principe de transparence et contribue à l’objectif de « tolérance zéro à la corruption ».

Les organisations fiscales internationales, notamment le CIAT et l’OCDE, ont proposé des recommandations intéressantes en matière d’évaluation et de gestion de risque liées à l’intégrité. Le TADAT, l’outil de diagnostic des administrations fiscales, a également été mis à la disposition des pays pour s’en inspirer dans le cadre des exercices d’évaluation de leurs administrations.

Les exemples concrets qui ont été cités montrent comment le manquement en déontologie peut avoir des conséquences fâcheuses pouvant aller jusqu’à la faillite d’une organisation. Au-delà des règles déontologiques dont disposent l’ensemble des organisations, la notion de culture a été identifiée comme étant au centre même de l’adhésion à ces règles.

Le séminaire qui a duré 3 jours  a donné aux participants l’occasion de s’exprimer sur les facteurs influençant l’intégrité, à savoir les facteurs personnels, les facteurs contextuels et les facteurs organisationnels.