Office Burundais des Recettes

De la structure de la Direction

La DPMC&RNF a été créée en 2013 suite à la restructuration du CTII&RNF dans la logique de la segmentation des contribuables.
Elle s’occupe du segment des contribuables dont le chiffre d’affaire n’atteint pas Bif 100 millions, normalement non assujettis à la TVA. Cependant dans les ressorts fiscaux de l’intérieur, la DPMC&RNF s’occupe également du segment des Moyens Contribuables.
La DPMC&RNF, a aussi la responsabilité de l’administration et du recouvrement des recettes non fiscales(RNF). C’est ainsi qu’en plus des services classiques de gestion des déclarations et de vérification, la structure de la DPMC&RNF comprend un service chargé des Opérations Régionales et de l’Administration des Recettes Non Fiscales.
Il sied aussi à noter que la Direction vient d’être dotée de deux services d’un Service de rapprochement des recettes et de Recouvrement (gestion des CCF) et un service de gestion de l’impôt locatif.

La DPMC&RNF comprend donc Cinq quatre services :

1. Service Vérification avec 10 unités ; 
2. Service Opérations Régionales et Recettes Non Fiscales avec 47 unités ; 
3. Service Réception des Déclarations et Documentation avec 17 unités ; 
4. Service Recouvrement avec 10 unités ;
5. Service Gestion de l’impôt locatif avec 11 unités.