- Lors de la récente réunion des Commissaires Généraux des Administrations Fiscales de l’EAC tenue à Dar Es Salam en République Unie de la Tanzanie en dates des 22-23 Janvier 2024, ils ont validé le Manuel des Enquêtes sur les Infractions fiscales en anglais appelé: a Guide to Effective Criminal Tax Investigations Handboook. Ce manuel permettra d’ effectuer des enquêtes conjointes entre les pays partenaires de l’EAC pour lutter contre la fraude dans toute la région. Téléchargez ici le Manuel des Enquêteurs sur les infractions fiscales (en anglais)
- Téléchargez ici la Convention entre le Burundi et la Turquie sur l’Elimination de la Double Imposition et la Prévention de la Fraude Fiscale en matière d’Impôt sur les Revenus
- Téléchargez ici les Instruments de ratification de la Convention entre le Burundi et la Turquie sur l’Elimination de la Double Imposition et la Prévention de la Fraude Fiscale en matière d’Impôt sur les Revenus
- Téléchargez ici la Loi no1/02 du 30 juin 2020 portant ratification par la République du Burundi à l’accord pour l’élimination de la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’Impôt sur le Revenu entre les gouvernements de la République du Burundi, du Kenya, de l’Ouganda, du Rwanda et de la République Unie de Tanzanie.
- Téléchargez ici la version française et la version anglaise de l'Accord entre les gouvernements des Républiques du Kenya, de l’Ouganda, du Burundi, du Rwanda et de la République-unie de la Tanzanie pour l’élimination de la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’Impôt sur les Revenus
services en ligne
NOS FORMULAIRES
TEXTES REGLEMENTAIRES
Galerie photo
Qui est en ligne?
Nous avons 78 invités
