Communiqués

Office Burundais des Recettes

« Je suis fier de contribuer à la construction du Burundi »

Conformément au dernier alinéa de l'article 27 de la loi No 1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales, il est porté à la connaissance du public que, suite aux perturbations de la connexion internet, la date limite du 15 mai 2024 pour la télédéclaration et le télépaiement des impôts et taxes est prolongée jusqu'au 20 mai 2024.

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Subsidiairement à la lettre du Commissaire Général référencée No 540/92/CG/01/1050/JCM/2024 qui interpellait tout contribuable qui souhaitait figurer sur le quitus fiscal 2024/2025 à régulariser sa situation fiscale avant le 30 juin 2024, le Commissariat des taxes internes et recettes non fiscales invite tout contribuable à s'assurer que sa situation fiscale est à jour et la régulariser le cas écheant, au plus tard le 10 juin 2024; date de plublication du quitus fiscal 2024-2025. 

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Par sa lettre référencée C&T1/2/2 du 29 avril 2024, le Secrétariat Général de la Communauté Est Africaine vient de lancer la collecte des données dans le cadre de l'Etude Régionale du Temps Moyen Nécessaire à la Mainlevée des Marchandises au niveau des Corridors Nord et Central, prévue du 6 au 15 mai 2024. Cela fait suite aux ateliers de formation des enquêteurs et de sensibilisation des parties prenantes organisés respectivement à Bujumbura, à Gatumba, à Gitega et à Kobero en dates du 2 au 8 avril 2024 pour le cas du Burundi.

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La Direction de l'Office Burundais des Recettes porte à la connaissance des importateurs et agences en douane ayant des marchandises dans les entrepôts du Global Port Services de Bujumbura de procéder à leur déclaration de mise en consommation fin de prévenir les susceptibles dégats qui peuvent être causés par la montée des eaux du Lac Tanganyika. Elle profite par la même occasion pour demander aux importateurs du ciment en attente de déchargement des bateaux, de prendre les mesures nécessaires pour leur déclaration de mise en consommation afin qu'ils soient déchargés directement dans les véhicules les acheminant dans leurs entrepôts.

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L'Office Burundais des Recettes(OBR) constate que certains contribuables se soustraient à l'obligation de fournir l'état des impayés au moment de leur télédéclaration alors que l'article 12 dernier alinéa de la loi sur la TVA de 2020 les y oblige.

Par le présent communiqué, la Direction de l'OBR rappelle à tous ces contribuables visés aux litera b) et f) de cet article 12 qu'ils sont tenus de fournir l'état des impayés mensuels lors du dépôt de la déclaration de la Taxe.

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