- Cliquez ici pour télécharger la note de service relative à la mise en production du module "Permis d'Importation de l'Organisation Nationale de la Protection des Végétaux"
- Cliquez ici pour télécharger la Note no 3920 portant modification de la note no 2065 relative aux critères de base pour la négociation des conventions de paiement échelonné des impôts et taxes.
- Cliquez ici pour télécharger la Note de service N° 540/92/CG/01/2543/PM/2021 portant le nouveau formulaire de demande d'accès au Guichet unique Electronique pour le compte du Commerce Frontalier. Cliquer sur ce lien pour acceder au fomulaire https://www.obr.bi/index.php/autres-formulaires
- Cliquez ici pour télécharger la note de service sur la mise en production du module de gestion des produits soumis au contrôle de l’Autorité Burundaise de Régulation des Médicaments à usage humain et des Aliments (ABREMA).
- Cliquez ici pour télécharger la note de service N° 540/92/CG/01/020/A.N/2021 portant réintégration de TOYOTA BURUNDI au programme des Opérateurs Economiques Agrées
- Cliquez ici pour télécharger la note de service N° 540/92/CG/01/ 1358/A.N/2021 portant révision de la note de service N°540/92/CG/01/5511/A.N/2020 relative aux exigences de la représentation fiscale dans la gestion des dossiers fiscaux et de la note de service N/REF 540/92/CTI/05/249/F.
- Cliquez ici pour télécharger la note de service concernant la valeur en douane du gingembre
- Cliquez ici pour téléchargez la note de service portant institution d'une caution bancaire obligatoire pour toute personne physique ou morale qui sollicite une exonération dans le cadre du Code des Investissements
- Cliquez ici pour téléchargez la note sur l'octroi d'exonerations et la restitution des impôts et taxes
- Cliquer ici pour téléchargez la note de service portant conduite à suivre dans le processus d'exonération et de dedouannement des marchandises en exécution des marchés surtout publics
- Cliquer ici pour télécharger la note de service aux agences en douane et transitaires
- Cliquer ici pour télécharger la note de service relative au recouvrement des impôts et taxes
- Cliquer ici pour télécharger la note aux contribuables concernant les opérations de facturations
- Cliquer ici pour télécharger la note portant sur les critères de base des conventions sur les paiments échelonnés
- Cliquer ici pour télécharger la note d'information à l'intention des demandeurs de prolongation et de modification des attestations d'exonération
- Cliquer ici pour télécharger la note de service portant sur la durée de validité d’une attestation d’exonération
- Cliquer ici pour télécharger le document sur des conditions et base légale d’octroi d’exonération
- Cliquer ici pour télécharger la note portant sur les critères de base des conventions sur les paiements échelonnés
- Cliquer ici pour télécharger la note de service concernant la déclaration d’exportation et de réexportation
- Cliquer ici pour télécharger la note sur le Procédure générale d’importation et de déclaration en douane
- Cliquer ici pour télécharger la note de service portant sur l'abrogation de la mesure interdisant le transport des marchandises dédouanées à GITEGA et KAYANZA vers BUJUMBURA
- Cliquer ici pour télécharger la note de service portant sur l'Exemption des frais sur la carte de sortie ainsi que des frais sur le laissez-passer permanent
- Cliquer ici pour télécharger le Travail pendant les jours félies
- Cliquer ici pour télécharger la note aux importateurs sur la caution en douanes liées aux enlèvements autorisés
- Cliquer ici pour télécharger la note de service portant sur la détermination de la valeur en douanes
- Cliquer ici pour télécharger l'avis des usagers des postes douaniers frontaliers
- Cliquer ici pour télécharger la note de service portant sur la sécurisation des marchandises sous douanes
- Cliquer ici pour télécharger la note de service portant sur le Circuit de la déclaration
- Cliquer ici pour télécharger la note d'information instituant l'horaire de travail continu des services de douane
- Cliquer ici pour télécharger le communiqué sur la dérogation spéciale de procéder au dédouanement des marchandises
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