Office Burundais des Recettes

« Je suis fier de contribuer à la construction du Burundi »

Actuellement la structure de la Direction des Grands Contribuables (DGC) se présente comme suit :
A la tête de la DGC se trouve un Directeur et un secrétariat.

Trois services relèvent de la DGC à savoir :

  1. Service Réception des déclarations et archives ;
    2. Service Vérification et Remboursement ;
    3. Service Rapprochement des Recettes et Recouvrement.

Le service Réception des déclarations et Archive a un chef de service à la tête, un chef d’équipe et 6 unités.
Le service Vérification et Remboursement a à la tête un chef de service, 4 chefs d’équipe et 30 vérificateurs.
Le Service Rapprochement des Recettes et Recouvrement a un chef de service à la tête, un chef d’équipe et 5 unités.

MISSIONS DES SERVICES

Service Réception des déclarations et archives

Le service de la réception des déclarations et archives se charge de la réception des déclarations des impôts à paiement spontané (IRE, TVA, Taxe de consommation et les différents prélèvements forfaitaires). Il se charge également de la réception des déclarations annuelles des impôts sur les revenus. Le contrôle sur pièces fait partie des missions de ce service.
Enfin, c’est ce service qui constitue la base de données des contribuables gérés à la DGC.

Service Vérification et remboursement

Ce service a comme mission la vérification/contrôle des déclarations des contribuables relevant de la DGC. La vérification/contrôle peut être :

  • Sur pièces ;
  • Sur place ;
  • Ponctuel ;
  • général.

Ce service se charge également du remboursement de la TVA après avoir procédé au contrôle préalable.

Service rapprochement des recettes et recouvrement

Ce service se charge de l’enregistrement de toutes les opérations sur les comptes courants fiscaux des contribuables. Ce sont les opérations de rapprochement. Après ces opérations, ce service se charge du recouvrement des impôts et taxes dus par les contribuables.
La DGC gère les contribuables qui ont un chiffre d’affaires de plus de 1 milliard de BIF.
A cette date, la population fiscale gérée au niveau de la DGC est de 418.
Les assujettis à la TVA sont de 265 à Bujumbura, tandis que les assujettis à la TVA des ressorts de l’intérieur sont au nombre de 41.
Ce nombre sera modifié avec les déclarations qui sont rentrées au 31/03/2017 car il y aura des contribuables qui vont changer de centre de gestion.
En effet, tous les contribuables de la DGC qui n’auront pas atteint le chiffre d’affaires de plus de 1 milliard seront renvoyés à la DMC tandis que ceux de la DMC qui auront fait un chiffre d’affaires de plus de 1 milliard seront envoyés à la DGC.