Partant d’une enquête menée fin 2019 auprès des contribuables censés être assujettis à la Taxe de Consommation (TC) qui a révélé qu’elle est mal payée par ses redevables, surtout les unités de production agro-alimentaire, l’OBR a organisé à Bujumbura vendredi 14 février 2020 un atelier d’échange et de sensibilisation des contribuables sur cette taxe.
Le rapport d’enquête mené par l’OBR de septembre à décembre 2019 montre que la plupart des contribuables redevables de la Taxe de Consommation ne s’en acquittent pas non pas par mauvaise foi, mais par méconnaissance de la loi, d’où la décision de l’OBR de les convier à un atelier pour lever cette équivoque.
Le Commissaire ayant les taxes internes dans ses attributions M. Frédéric Manirambona a indiqué qu’il espérait qu’à la sortie de cette séance, « tous les participants auront la même lecture de la loi relative à la taxe de consommation » pour s’acquitter convenablement des impôts et taxes, faute de quoi « l’OBR appliquera la loi qui prévoit même des amandes pour les contribuables non conformes », a-t-il rappelé, en précisant que l’OBR préfère la conformité volontaire à la sanction.
Les participants à l’atelier dont la majorité étaient des entreprises de production agro-alimentaires ont remercié l’OBR pour cet atelier. Et ils en ont profité pour s’informer et exprimer leurs désiderata, et veulent encore plus de campagne de sensibilisation, ce que les cadres de l’OBR ont promis d’autant plus que cela se trouve déjà sur l’agenda de cette administration fiscale, mais ont appelé les contribuable à profiter des facilité d’accès aux informations fiscales à travers le site internet et le numero vert de l’OBR à savoir le 500 accessible gratuitement par tous les opérateurs téléphoniques.
La Taxe de Consommation est instituée par la loi N° 1/14 du 30 juin 2019 portant budget général du Gouvernement en son article 43 et précise les produits visés par la TC. Ce sont les vins et liqueurs, le sucre, la bière, les eaux minérales et les eaux gazéifiées et aromatisées, les limonades, les sodas et les boissons non-alcoolisées, les jus de fruits, les véhicules usagés et neufs importés, l’abonnement et l’achat des cartes de recharges audiovisuelles. Déclarée deux fois par mois, cette taxe a apporté en 2019 plus de 180 milliards dans les caisses de l’Etat, soit environ 20% au recettes de l’OBR l’année passée, preuve que c’est une taxe très importante.