Office Burundais des Recettes

Bujumbura, 26 janvier 2021, l’Office Burundais des Recettes se joint à l’Organisation Mondiale des Douanes pour célébrer la journée internationale dédiée à la douane sous le thème « Relance, Renouveau, Résilience : la douane au service d’une chaine logistique durable ».

Ce thème renvoie à un engagement sans cesse renouvelé à offrir un service de qualité aux usagers de la Douane. Dans le cadre de l’amélioration des services aux contribuables, la douane burundaise a mis en œuvre des projets dans le sens de la facilitation et du renforcement de la chaine logistique. Différents projets pour la modernisation des procédures et des équipements de contrôle ont été mis en place à travers de nombreux projets prenant appui sur les objectifs de la Communauté Est Africaine et l’évolution des règlementations fiscales et douanières et cela depuis plus 10 ans.

Des programmes d’ampleur régionale ont été mis en place: automatisation de la procédure de déclaration en douane (la procédure de télédéclaration) avec attachement des documents connexes dans le système douanier ASYCUDA WORLD ; Automatisation de la gestion des Chèques de caution, automatisation du module de gestion des cartes d’entrée et de sortie temporaires des véhicules en promenade au Burundi, Automatisation du module de gestion des stocks des produits pétroliers (GPP), automatisation du module de déclaration d’importation et le contrôle de la gestion des devises, augmentation des banques qui adhère au paiement électronique des droits, taxes et redevances douaniers ; etc.

Aujourd’hui, grâce au logiciel ASYCUDA WORLD, les agences en douane n’ont plus besoin de se déplacer pour émettre les déclarations des marchandises, toutes les procédures sont désormais numérisées, et pour couronner le succès de la numérisation de la douane burundaise, les cargos sont surveillés électroniquement, de manière à tracer tout mouvement des marchandises sur les axes routiers officiels vers les Postes douaniers de destination, ce qui sécurise non seulement les biens des contribuables, mais également contribue à la protection des recettes de l’Etat.

Certains programmes datent de longtemps et font désormais partie des procédures normales pour les contribuables au Burundi. Le programme « Territoire Douanier Unique » étant un exemple parlant de la facilitation de la chaîne logistique qui touche tous les importateurs.

Avec le Programme de Territoire Douanier Unique (TDU), plus de tracasseries au port d’entrée.

La phase pilote du territoire douanier unique a commencé le 02 Juin 2014 avec le blé importé par BAKHRESA GRAIN MILLING BURUNDI LTD et a été depuis étendu aux produits importés par d’autres entreprises où les marchandises importées par voie maritime via Dar es Salaam par BRARUDI, Groupe LADAK, General Trading Services (GTS), SANILI, DOSHI STORE, Robbialac Paints Burundi, Ets Ratilal M. Mehta, etc. ont été incluses au TDU. Avec l’opérationnalisation du Programme, beaucoup d’industries régionales et une gamme de marchandises ont été listées et incorporés dans le Programme. Ce sont des industries et des marchandises en provenance des pays de la région. Selon les bénéficiaires, les avantages sont nombreux notamment l’importation exemptée des arrêts aussi intempestifs qu’inutiles sur les axes d’acheminement des marchandises du fait que le processus de déclaration se fait avant même que la cargaison prenne le voyage.

L’extension de la liste continue au fur des années et des fonctionnaires de l’OBR sont déployés aux Ports de Dar-es-Salaam et de Mombasa dans le cadre du Programme Territoire Douanier Unique.

Le programme « Opérateur Economique Agréés », gage de la performance de la chaîne logistique

Au Burundi, beaucoup d’entreprises impliquées dans la chaîne logistique internationale, comme les Importateurs, les Exportateurs, les Transporteurs, les Agences en douane et transitaires acquièrent progressivement le statut des Opérateurs Economiques Agréés et jouissent déjà des facilités importantes liées notamment à la Simplification des procédures (rapidité, réduction des coûts, etc) et à la prévisibilité (d'où une meilleure capacité à planifier). En effet, pour une entreprise OEA, les marchandises peuvent être déclarées et payées avant leur arrivée à destination ou faire les deux procédures au lieu de destination finale des marchandises, sans oublier le bénéfice de réduction jusqu’à la suppression des garanties qui s’appliquent sur les régimes comme le transit, l’entrepôt, l’importation temporelle, la réexportation, etc.

Le mouvement continu de réformes douanières a conforté le cœur du métier de la douane ; celui de veiller à la régulation des échanges internationaux en facilitant les flux de marchandises et en sécurisant le commerce légal, tout en luttant efficacement contre la fraude fiscale en protégeant les entreprises et les citoyens. Même s’il y a évidence du personnel insuffisant à l’OBR, les résultats en matière de lutte contre la fraude et la performance globale de la douane ont été à la hauteur des efforts accomplis et de l’engagement de l’ensemble des douaniers qui, au quotidien, protègent le pays contre le commerce illicite ou prohibé, accompagnent les entreprises et recouvrent les droits et taxes destinés au financement des services publics.