Office Burundais des Recettes

Jeudi le 12 Août 2021, l’Office Burundais des Recettes a organisé une réunion avec les commerçants des produits pharmaceutiques œuvrant dans la commune Mutimbuzi en province de Bujumbura en vue de les sensibiliser à travailler dans la légalité, en payant les impôts et taxes. Comme pour toute autre activité commerciale, « ils doivent faire une déclaration sur le revenu et payer la taxe tous les trois mois pour les personnes physiques et annuellement pour les sociétés», selon la nouvelle loi budgétaire. 

 Le Chef de Service Education et Services aux contribuables, M. Cyprien NTIBAHANUZA qui a représenté le Commissaire Générale de l’OBR à l’ouverture de cet atelier, a rappelé les conséquences de la fraude des produits pharmaceutiques sur l’économie du pays et surtout sur la santé de la population : « Les médicaments contrefaits ou périmés peuvent entrer dans le pays en échappant au contrôle des services habiletés et nuire à la santé humaine ».

Dans son exposé sur la lutte contre la fraude, M. Innocent MAVARUGANDA déplore qu’il existe encore les médicaments frauduleux qui sont appréhendés et détruits : « celui qui a commis ce forfait doit non seulement subir des sanctions prévues par la loi mais aussi son dossier doit être poursuivi au sein du ministère de la santé publique ». Menace-t-il.  Il a demandé à ces commerçants de dénoncer ceux qui pratiquent la fraude en appelant au numéro vert de l’OBR le 500 ou au 71 450 450. Quant à Madame Justine NIZIGIYIMANA, vérificateur d’impôt dans la Direction des Moyens et Petits contribuables, les médicaments diffèrent des autres marchandises : « Les pharmacies doivent avoir la permission du Ministère ayant la Santé dans ses attributions pour débuter les activités et de signaler que seules les Pharmacies grossistes ont le droit de faire l’importation des médicaments ».

Une mise en garde a été soumise à ceux qui vendent des médicaments non homologués par le Ministère de la Santé Publique et de Lutte Contre le SIDA : « Ils s’exposent aux sanctions ». A-t-elle expliqué.Mme NIZIGIYIMANA a ajouté que les produits pharmaceutiques ne sont pas soumis à la TVA et qu’il est interdit aux pharmacies de mentionner la TVA sur leurs factures.  « Les pharmacies qui ajoutent d’autres produits que les médicaments comme les produits cosmétiques dont la valeur dépasse cent millions de francs Burundais (100.000.000FBU) doivent le déclarer pour être soumises à la TVA ». Nuance -t-elle. 

Quant à la question des commerçants relative à ‘’celui qui doit être puni ‘’, en cas de vente des médicaments non homologués ; puisqu’ils s’approvisionnent dans des pharmacies grossistes, un conseil est de « garder jalousement les factures délivrées au cours de l’achat afin d’établir la responsabilité de tous et de chacun».Vous retiendrez que pour l’importation des produits pharmaceutiques, l’Office Burundais des Recettes en collaboration avec ABREMA ont mis en place un système de Guichet Unique Electronique qui facilite le processus de demande d’importation, de dédouanement et de contrôle des médicaments qui entrent dans le pays.