Office Burundais des Recettes

L’Office Burundais des Recettes a commencé, le Mardi 10 Août 2021, une campagne de sensibilisation des contribuables sur les nouvelles lois fiscales et douanières, la lutte contre la fraude et la contrebande. Cette campagne qui sera menée dans tout le pays a débuté par un atelier de sensibilisation des commerçants de Rushubi en Commune Isare de la province Bujumbura.

« Parmi les nouveautés dans la nouvelle loi fiscale en vulgarisation figurent les articles relatifs à la déclaration et le payement de l’impôt sur le revenu. Ceux-ci stipulent que la déclaration et le payement de l’impôt doivent être faits tous les 3 mois, avec risque d’une amande de 100 000 franc Burundais à payer par tout commerçant qui déclare au-delà des délais règlementaires.  Pour que cette déclaration soit possible, l’usage de la facture est indispensable. », a expliqué Stany Ngendakumana à l’ouverture de l’atelier à Rushubi, motivant ainsi la nécessité de sensibiliser les contribuables à utiliser et à exiger des factures chaque fois qu’ils achètent ou vendent des marchandises.

Une autre nouveauté selon cette nouvelle loi est que la Carte d’Assurance Maladie (CAM) sera désormais payée à l’OBR au prix variant selon les catégories des personnes : « les vulnérables ou indigents la recevront à gratuité, les gens à faible revenu l’auront à 3000 Francs, ceux à revenu moyen payeront 25 000 Francs tandis que les gens à revenu élevé devront payer 100 000 Francs burundais »

Les commerçants ont demandé à l’OBR de sursoir la mise en application de la collecte d’impôt sur le revenu pour qu’ils puissent continuer à payer le forfait car non seulement ils estiment qu’ils travailleront à perte parce qu’ils vont payer une somme importante d’impôt mais aussi parce qu’ils n’ont pas été sensibilisés à l’avance sur cette nouvelle loi. Ils demandent qu’il y ait un bureau de l’OBR dans cette localité afin de réduire le long parcours à faire pour payer l’impôt au site de l’Emmaüs.  

Selon le Directeur de la Communication et Services aux Contribuables et Porte-parole de l’OBR M. Stany NGENDAKUMANA, « la loi entre en vigueur le jour de sa signature. Nul ne peut l’ignorer. Voilà la raison d’être de cette campagne de sensibilisation des contribuables ».

Il leur a demandé de sensibiliser les autres commerçants pour que la loi soit connue par tous et s’acquitter à temps de leur devoir fiscal. Ainsi, « ils seront à l’abri des pénalités », a-t-il déclaré.

Le Directeur de la Communication et Services aux Contribuables a ajouté que cette nouvelle méthode ne peut pas les entraîner dans la perte car « l’impôt est calculé sur le bénéfice. Cette méthode les aidera par contre à connaitre à temps leur solde », a martelé le Porte-parole de l’OBR. Quant à la demande de bureau au sein de cette commune, il leur a promis de soumettre cette question à la hiérarchie.

Interrogé par la presse sur les récents communiqués de l’OBR qui interpellaient les contribuables qui devaient des sommes exorbitants d’impôt à l’OBR dont un cas de 52.000.000.000 francs burundais, M. Stany NGENDAKUMANA explique que : « Ce contribuable a été avisé depuis 2012 de payer 8.000.000.000 francs burundais d’amande pour avoir commis de fraudes douanières et au lieu de s’acquitter de sa dette fiscale , le contribuable  a coupé court à l’OBR en changeant son adresse et ses numéros de téléphone sans aviser l’OBR jusqu’à ce que ce dernier fasse recours à un communiqué qui est passé à la radio nationale, une procédure prévue par la loi en ce genre de situation ». Il a ajouté qu’après ledit communiqué, « le contribuable s’est rendu à l’OBR pour demander des éclaircissements sur cette affaire ».

« Car nul ne peut échapper de s’acquitter de ses devoirs fiscaux, l’Office Burundais des Recettes a le droit (selon la loi en vigueur) de saisir des comptes en banques et des biens matériels du contribuable concerné. », a-t-il conclu.