Office Burundais des Recettes

Une cinquantaine de représentants des coopératives œuvrant dans le secteur de la production et la transformation agroalimentaire dans la province de Cankuzo a participé à un atelier de sensibilisation sur les dispositions des nouvelles lois relatives aux impôts et taxes de décembre 2020, entre autres la loi sur l’impôt sur revenu, la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA, la loi sur les procédures fiscales et non fiscales, la loi sur les revenus d’emploi et la loi budgétaire 2021-2022.

« L’avantage de connaitre les lois fiscales pour les coopératives, c’est de leur permettre de pouvoir s’acquitter des obligations fiscales dont le payement régulier des impôts et taxes sans devoir s’exposer aux pénalités de dépassement des délais réglementaires ». Explique le Chef d’équipe mobile à Gitega,  Bideri Donatien dans son exposé sur les lois et procédures fiscales.

Avec raison parce que, lorsqu’une coopérative est créée et agréée auprès de l’ANACOP, donc disposant du Registre de commerce et du Numéro d’Identification Fiscal (NIF), elle doit déclarer à chaque fin de l’année le résultat de son activité et payer les redevances fiscales y afférentes dans les délais. Sinon, des pénalités réglementaires sont appliquées.

Le Porte-parole de l’OBR M. Stany Ngendakumana a salué le travail en coopérative qui permet l’augmentation de la production dans la province de Cankuzo. Il a exhorté les participants à travailler dans la transparence, en s’acquittant régulièrement des obligations fiscales sans ignorer de lutter contre la corruption, la fraude et la contrebande qui peuvent constituer un handicap majeur de leurs affaires commerciales. « Avec ces ateliers, nous voulons vous inciter à déclarer vos récoltes et les résultats de toutes les activités de chaque exercice, afin de ne pas tomber dans les pénalités règlementaires », a-t-il expliqué.

De leur côté, les représentants des coopératives, qui s’estiment d’ailleurs n’avoir pas des connaissances suffisantes en la matière, ont salué cette occasion leur offerte pour apprendre.

« La plupart d’entre nous travaillions sans connaitre réellement les lois et règlements qui nous régissent, mais avec cet atelier, nous commençons à comprendre », déclare Hatungimana Théophile représentant de la coopérative Sangwe Kaniha en commune Mishiha, demandant ainsi l’OBR à aider les cultivateurs qui exportent certains produits comme les fruits à pieds en Tanzanie en passant par des sentiers peu contrôlés, à le faire officiellement pour contribuer au trésor public.

Quant à Nyandwi Denis, représentant la coopérative en commune Cankuzo, l’OBR doit disponibiliser des textes des lois concernées par la fiscalité afin que chacun en fasse lecture pour les comprendre. Pour lui, les délais sinon le temps qu’il faut aller déclarer la récolte mais surtout les autres taxes et impôts comme celui sur l’emploi étaient jusque-là imprécis. « Tomber en dehors de la marge raisonnable était inévitable. », remarque Monsieur Nyandwi.

Fabien Nduwimana, représentant de la coopérative Tubeheza de Cankuzo, soulève quant à lui le problème de comprendre et savoir comment remplir les formulaires de déclarations, le calcul des montants à payer par an et par exercice ainsi que les documents exigés.

De part les connaissances des procédures et les lois fiscales, les participants à l’atelier ont souhaité comprendre en outre la différence des obligations fiscales pour une coopérative (les délais de payement et où se rendre pour le payement) à la différence des commerçants qui payent l’impôt forfaitaire à chaque trimestre.

En réponse aux différentes autres doléances des contribuables participants à l’atelier comme notamment un différend avec un agent de l’OBR, un problème d’importation ou d’exportation, d’enregistrement ou de déclaration, le directeur de la communication à l’OBR leur demande à toujours approcher les agents de l’OBR en services dans la province de Cankuzo pour être assistés. En cas de leur absence, il leur indique d’appeler au numéro vert de l’OBR, le 500 ou d’appeler aux numéro 71450450 ou le numéro 77510975 pour être assistés.

En concluant, le conseiller du gouverneur chargé du développement M. Ferdinand Birahanyi les a exhortés à s'imprégner davantage de toutes les lois et procédures fiscales en vigueur car, explique-t-il, « ne pas savoir les lois et réglementations relatives à l’impôt et taxe constituent un frein à l’épanouissement de toute affaire commerciale »