Office Burundais des Recettes

L'Office Burundais des Recettes a mené du 19 Avril 2022 et ce, pendant 5 jrs, une campagne de sensibilisation au civisme fiscal à l'endroit de tous les partenaires (administratifs, forces de l’ordre, corps de justice, exploitants miniers, commerçants) de la province de Muyinga

Le premier atelier a réuni les administratifs de toute la province. Ces derniers étant des partenaires dont l’OBR a besoin l’implication dans la collecte des impôts et taxes auprès de ses contribuables, « ils ont besoin des connaissances en matière de lois et procédures fiscales » a fait savoir le porte-parole de l’OBR, Stany Ngendakumana à l’ouverture de cet atelier.

« La province de Muyinga étant située à la frontière avec la Tanzanie, elle constitue pour ce un lieu privilégié de pratique de la fraude et de la contrebande. Selon des données à la disposition de l’OBR, cette province occupe la seconde place en termes de taxation des produits frauduleux et de la contrebande pour le dernier semestre allant de juin à décembre 2021. » affirme Didace Tuyisabe de l’Unité de la Lutte contre la Fraude et la Contrebande dans la Région Nord.

Les administratifs de la province Muyinga tranquilisent

 « Les choses semblent pour le moment être maitrisées. » affirme M. Jean Claude Barutwanayo, gouverneur de la province Muyinga

Quant à l’administrateur de la commune Muyinga, Il n’y a pas eu de cas de fraudes révélés ces trois derniers mois par l’administration. « Cela suscite tout de même des inquiétudes puisque certains administratifs vont jusqu’à affirmer que les fraudeurs corrompent ceux qui pourraient les dénoncer », présume-t-il

« En ce qui concerne le paiement de l’impôt sur le revenu d’emploi (IRE), un atelier pareil est venu à point nommé d’autant plus que certains administratifs communaux ne le déclarent pas, ce qui cause des ennuis auprès de l’OBR », a insisté le gouverneur de la province Muyinga.

La problématique liée à l’extraction des mines et carrières

La province de Muyinga regorge par excellence des mines d’or et en 3 T (cassitérite, coltan et wolframite). « Du fait de l’exploitation anarchique observée ces derniers temps, le gouvernement a pris la décision de la suspendre temporairement », a confié M. Ignace Mfatavyanka, chef d’antenne région nord de l’Office Burundais des Mines (OBM) lors de l’atelier.

Depuis le 20/04/2021, le gouvernement a pris la décision de suspendre la délivrance des autorisations d’exploitations minières (cassitérite, coltan et wolframite). Pour l’or, la suspension date du 12 /07/2021. Avant ces dates, l’exploitation de ces mines revenaient aux coopératives, qui, à leur tour vendaient leurs productions aux collecteurs agrées par la Banque de la République du Burundi. Certes, ces coopératives s’acquittaient de leurs impôts et taxes comme contribuables mais pour le moment, elles voudraient la réouverture de leurs autorisations, comme nous l’a fait savoir Ignace Mfatavyanka ; chef d’antenne de la région Nord de l’OBM.

D’après le responsable de l’OBM dans la région Nord, la problématique qui a poussé à la suspension temporaire de ces coopératives minières est liée au fait que l’on ne savait plus ce qu’elles faisaient rentrer en vue d’y prélever les impôts et taxes. « Le circuit d’exploitation était codé d’où l’apport de ces richesses dans les caisses de l’Etat était difficile à déceler », renchérit monsieur Ignace Mfatavyanka. En attendant la délivrance nouvelle des permis d’exploitation minière, l’OBR appelle la combinaison des efforts de tous les administratifs en vue d’enrayer la fraude et la contrebande dans ce secteur, « un des poumons de l’économie burundaise comme » l’a plaidé Monsieur Stany Ngendakumana, porte -parole de l’OBR.

Le quotidien des commerçants transfrontaliers

Comme la province de Muyinga est située le long de la frontière avec la Tanzanie, les commerçants de la place traversent des fois la frontière pour s’approvisionner. Dans cet atelier, les cadres de l’OBR expliquent à ces commerçants le bienfait du civisme fiscal.

 Ainsi, « payer ses impôts et taxes est synonyme d’honneur pour tout contribuable, telle une paternité », dit Monsieur Stany Ngendakumana aux invités présents dans l’atelier.

« Il nous arrive de passer beaucoup de temps à la frontière lorsque nous sommes entrain de déclarer nos marchandises chez les agents de l’OBR », s’indignent certains commerçants. Emile Hakizimana, chef de service des opérations douanières dans la région nord ne nie pas qu’une telle lenteur peut subvenir.

Toutefois, il lie cela à des contrôles de tous les temps de la part des douaniers, et surtout lorsqu’il y a d’éventuels soupçons contenus dans la déclaration.

D’autres commerçants ne savent pas et/ou ignorent des fois de se munir de certains documents qui peuvent leur être utile à la douane dans les procédures de dédouanement. C’est entre autres le certificat d’origine et la facture. Le premier permet au commerçant d’être exempté des frais liés au droit de douane. Le second sert dans le comptage de ce que l’on doit payer en se servant de la valeur réelle de la marchandise.

L’Office Burundais des Recettes se réjouit d’avoir recueilli les défis auxquels font face ces coopératives minières et agropastorales ainsi que ces commerçants transfrontaliers. L’OBR et l’OBM convergent sur une chose ; la lutte contre la fraude et la contrebande qui supposent le concours et l’énergie de l’administration et des forces de l’ordre. Ces dernières ont juré d’apporter leur soutien dans ce projet combien louable visant la collecte saine des impôts et taxes.