Office Burundais des Recettes

Vendredi le 22 Avril 2022, l’Office Burundais des Recettes a réuni à Bujumbura ses partenaires en l’occurrence les commerçants et les représentants des agences en Douanes pour porter à leur connaissance de l’existence d’un contrôle a posteriori.

Il s’agit d’un contrôle douanier systématique visant à garantir l'exactitude et l'authenticité/ conformité des déclarations par l'examen documentaire des livres, registres, systèmes commerciaux et données commerciales pertinents conservés par les personnes/ contribuables et/ou les entreprises impliquées directement ou indirectement dans le commerce international. Il s’effectue sur une période ne dépassant pas cinq ans après le dédouanement et vise à contrôler si les importations ou exportations des marchandises ont été faites dans le respect des procédures.

« Certains contribuables estiment que l’OBR n’a pas les prérogatives de contrôler les marchandises qui ont peut-être été déjà vendues. D’autres refusent de coopérer en disant que l’OBR devraient s’adresser aux déclarants dans de telles situations », a fait remarquer M. Adolphe Manirakiza, Commissaire des Douanes et Accises ; et d’ajouter que la tenue de cette réunion de sensibilisation est d’informer les contribuables sur les lois et règlements qui régissent la Douane avant d’expliquer le pourquoi de ce contrôle a posteriori.

Au cours des exposés, les participants ont été informés que l'autorisation légale de la conduite du Contrôle a posteriori est contenue dans la Loi sur la Gestion des Douanes de la Communauté de l'Afrique de l'Est, dans les sections 235 (Production de documents) et 236 (pouvoir d'inspection et d'audit) et 135 (Perception d’un petit montant ou remboursement fait par erreur). Les contribuables ont été alors appelés à coopérer pour donner à temps toutes les informations nécessaires à ce sujet qui concerne avant tout le contribuable.

A travers leurs interventions, les contribuables ont salué l’initiative de l’OBR de tenir une telle réunion combien importante à leur égard car beaucoup d’entre eux restaient jusque-là ignorants face à ce sujet.

« Beaucoup de déclarants ne remettent pas des copies aux commerçants après le dédouanement parce que nous estimions que le dossier est clos à ce moment-là. Tout de même, après le dédouanement nous vendons directement nos marchandises et ces contrôles sur des transactions opérées il y a 5 ans posent problème.» s’est indigné le M. Samuel Vyagizimana, contribuable, avant de proposer à l’OBR d’établir une marge d’erreur que les commerçants paieraient au cours du dédouanement.

Quant aux agences en douanes, elles suggèrent que les notifications qui concernent le redressement soient adressées aux commerçants au lieu des déclarants :«Certains commerçants passent d’une agence en douane à une autre au cours du dédouanement des marchandises. Il est donc incohérent qu’une Agence en Douane se retrouve refuser le droit à un renouvellement d’agrément suite aux problèmes liés au redressement alors que celui-ci concerne en premier lieu le commerçant» a dit M.Gilbert Ntiyankundiye représentant d’une agence en douane.

Les participants à cette réunion ont aussi évoqué que le contrôle post dédouanement est très délicat et que par conséquent, le personnel de l’OBR qui travaille dans ce secteur doit être très compétent et avoir une longue expérience dans la vérification douanière. Ils ont aussi suggéré qu’il y ait un manuel de procédures dudit contrôle et doter des cartes d’OPJ aux vérificateurs des douanes pour avoir la qualité d’auditionner un contribuable et établir un PV d’infraction.

A toutes ces interrogations et suggestions, Monsieur Sébastien Rurimbuka, Directeur des Services Douaniers et E-Business recommande avant tout aux contribuables de respecter les procédures de dédouanement en s’alignant à la conformité, et leur a rappelés l’obligation de conserver toutes les pièces justificatives en originales pendant la durée fixée par la législation et privilégier la coopération lors de la conduite des activités du contrôle post dédouanement.