Office Burundais des Recettes

Une cinquantaine de cadres de l’Office Burundais des Recettes ont été formés sur l’utilisation du système de facturation électronique.

L’Electronic Billing Managment System, EBMS en sigle, étant un système de facturation initié par l’OBR pour recevoir électroniquement les données des contribuables relatives à la facturation, cette formation précurseur de la mise en production effective du module vise le renforcement des capacités des cadres sur le fonctionnement, la manipulation, l’exploitation et l’interprétation des données reçues via EBMS, le fonctionnement des machines de facturation électronique qui seront utilisées par les contribuables, etc.  « Au finish, les formateurs formés assisteront les utilisateurs du système dans les différents secteurs concernés », a expliqué le responsable de l’EBMS Mr Jean Petit NZEYIMANA.

Depuis sa mise en production en Avril 2022, plus de 200 contribuables disposant de leurs systèmes de facturation électronique sont déjà connectés et leurs factures sont envoyées automatiquement. Plus de 180 contribuables font actuellement des tests d’adaptation. Selon l’analyse statistique des données reçues jusqu’au 31 décembre 2022, plus de 1 679 029 factures avaient été déjà envoyées, avec un total de 36 099 440 448 FBU de TVA collectées, 3 733 738 763 FBU pour la Taxe de Consommation et 1 224 960 122 FBU pour les Prélèvements Forfaitaires.  

 « Nous devrions débuter la distribution des machines de facturation le plus tôt en Février 2023. Nous appelons les contribuables à se préparer à recevoir ces machines. » rassure Jean Petit Nzeyimana.

La facturation électronique présente un triple avantage que ce soit pour l’administration fiscale, les contribuables et les consommateurs.

A l’Administration fiscale, EBMS permet de réduire fortement le secteur informel (par découverte de nouveaux contribuables) en amenant tous les contribuables à se conformer au principe de facturation et en incitant les entreprises à tenir une comptabilité appropriée. Il permet également de suivre et contrôler en temps réel les transactions effectuées par les contribuables (pour ne plus attendre les dates butoir), tout en vérifiant facilement l’authenticité des factures. Ce qui permet une vérification rapide et efficace par recoupement des informations lors des contrôles fiscaux et il y a amélioration des relations entre les contribuables et l’Administration Fiscale.

Aux contribuables, le système EBMS permet de disponibiliser les statistiques des ventes réalisées en temps réel par amélioration de la comptabilité basée sur des données fiables. Il permet également de lutter contre la concurrence déloyale, de réduire la présence des agents de l’Administration Fiscale dans les entreprises pour des contrôles et de diminuer des contentieux entre l’OBR et les contribuables (car la plupart des contentieux ont comme origine la détermination de celui qui a réellement émis ou payé la facture).

Avec EBMS, les consommateurs auront l’assurance du reversement au Trésor public de la TVA supportée par le consommateur et la possession des preuves licites d’acquisition des biens ou services.

L’on rappellera que dans le monde, la facturation électronique a commencé en Italie en 1983, puis s’est étendue dans d’autres pays à commencer par le Japon, le Brésil et la Corée du Sud. Au sein de la région des pays de la Communauté de l’Afrique de l’Est, le Kenya l’a adoptée en 2005, la Tanzanie en 2010, le Rwanda en 2014 et l’Uganda en 2018.