Les responsables des bars et restaurants doivent disposer des licences d’exploitation afin d’éviter toute sanction

Office Burundais des Recettes

« Je suis fier de contribuer à la construction du Burundi »

Bujumbura, mardi 23/07/2024, l’Office Burundais des Recettes(OBR) a réuni les responsables de bars et restaurants à l’hôtel Source du Nil. C’était à leur tour d’être mis à jour sur les nouveautés contenues dans la loi budgétaire, 2024-2025. En ce début d’exercice budgétaire, des échanges fructueux ont eu lieu entre des experts de l’OBR et cette catégorie de Contribuables sur tous les points de vue en rapport avec le paiement des impôts et taxes.

La première préoccupation, comme l’a soulevé Madame Justine Nizigiyimana, Directrice des Petits et Micros Contribuables, c’est de travailler en toute légalité. Ainsi donc, Nizigiyimana interpelle ces derniers à répondre massivement à la campagne de paiement des licences d’exploitation qui débute avec le mois d’août. Ces licences d’exploitation dépendent du niveau standard selon des modèles préétablis. Il y a la catégorie des redevances de 50 mille, de 1 million et de 2 millions BIF. A tous les exploitants des débits de boissons, des boîtes de nuit, des restaurants, des hôtels et motels, il est demandé d’afficher la licence à l’endroit visible, au cas contraire, une amende de 1.000.000 BIF est applicable. Cela est contenu à l’article 86 de la loi budgétaire en vigueur.

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Madame Justine Nizigiyimana, Directeur des Petits et Micro Contribuables,lors de son exposé

Les gestionnaires de ces entités ont voulu savoir quand un Contribuable obtient sa licence d’exploitation ? A cette question, Justine Nizigiyimana leur a précisé qu’une licence est attribuée après paiement du montant équivalent. Ainsi, l’on tient compte de la date de paiement de la licence puisque sa durabilité s’échelonne sur une année, dit-elle. Pour dire qu’il est strictement interdit d’ouvrir son bar, hôtel ou restaurant avant de s’être acquitté de ce paiement.

"Le numéro d’identification fiscale(NIF) rentre également dans les impératifs pour tout Contribuable", martèle Madame Nizigiyimana. A cette question, une priorité reste à ne jamais négliger, celle de se doter chaque fois du NIF, 15 jours après l’ouverture de son business, martèle la responsable en charge des petits et micro Contribuables. Toutefois, il n’est pas exclu quand même de commencer ses activités même si votre NIF n’est pas encore sorti, l’essentiel est de l’avoir demandé puisque l’on tiendra compte de la date de demande comme l’a bien explicité Justine Nizigiyimana.

Certains commerçants non avisés ont soulevé la question des cas ayant connu la faillite sans que cela soit signalé à l’OBR dans une déclaration. Sur cette préoccupation, même si l’on ferme pour cas de faillite, les contribuables doivent savoir qu’ils doivent déclarer 0 comme chiffre d’affaires, si non une amende de 100.000 BIF est exigé par trimestre. Et comme autre conséquence néfaste, aucun contribuable ne peut obtenir une attestation fiscale s’il s’observe qu’il n’a pas à un certain moment déclaré son chiffre d’affaire.

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Vue partielle des participants à l’atelier

Les nouvelles dispositions de la loi budgétaire en cours d’exercice présentent des nouveautés qui méritent une sensibilisation auprès des Contribuables, constat de la plupart des intervenants. Justine Nizigiyimana, un des interlocuteurs du jour a rassuré que l’OBR ne ménagera aucun effort pour être proche des Contribuables face à leurs soucis.