Office Burundais des Recettes

Bujumbura, mardi le 30/07/2024, l’Office Burundais des Recettes sensibilise les Contribuables redevables de la taxe de Consommation. Il s’agit des responsables des unités de transformation comme les usines de production de jus, de bières et de vins et liqueurs. Cette sensibilisation vise surtout certaines innovations contenues dans la nouvelle loi budgétaire 2024-2025.

Pour le cas précis de ces transformateurs, le sujet central concerne le paiement de la taxe de consommation à l’OBR, une taxe qui se calcule selon la quantité produite et selon le type de production : les bières, les jus, les vins ou les liqueurs, comme l’a bien explicité Innocent Kanyanzira, Vérificateur des impôts au Commissariat des taxes Internes et recettes non fiscales. Certains participants ont émis le souhait comme quoi ils voudraient que la taxe de consommation soit déductible comme l’est la TVA. Néanmoins, la taxe de consommation n’est pas déductible, elle est incluse dans la base taxable, renchérit l’expert de l’OBR Kanyanzira.

Comment se calcule la taxe de consommation ? A titre d’exemple, pour les bières, la taxe de consommation est de 40.000 BIF /hl ou 12 430 BIF / hl si toute la matière première provient de l’intérieur du Burundi. Pour les vins mousseux, la taxation est de 500 BIF /litre. Pour les liqueurs, elle est aussi de 500 BIF /litre.

Vues des participants à l’atelier

Les Responsables de ces unités de transformation sont appelés à appliquer à la lettre la règlementation sous peine d’être sanctionnés. Ainsi, en cas de toute flagrance, au niveau de l’article 70 de la nouvelle loi budgétaire, il est stipulé que: « par dérogation aux dispositions de la loi sur les procédures fiscales et non fiscales, il est instauré une procédure exceptionnelle de contrôle fiscal. Cette procédure s’ouvre immédiatement au constat des faits ».

Ces unités de transformation peuvent recourir à une main d’œuvre étrangère dans l’implantation de leurs usines, soit temporairement ou définitivement. Lors de l’atelier, les responsables de ces unités ont demandé comment ils pourront être en règle avec la nouvelle loi budgétaire dans le traitement de ce personnel étranger. Ainsi, l’article 71 est clair là-dessus : « l’employeur qui recourt aux étrangers devra s’acquitter d’une taxe de 4% de son salaire brut. Cette taxe est supportée par l’employeur et est payée à partir de l’obtention du visa. »

En somme , dans une enquête effectuée en octobre 2023 par le Service des Taxes internes et Douanes, en Mairie de Bujumbura et dans la province de Bujumbura, 35 unités de transformation visitées  ne payaient pas la taxe de consommation à ce moment .Elles avançaient, soit qu’elles avaient nouvellement ouvert ,fermé temporairement ou non informées .Mais , en janvier 2024 après sensibilisation, sur les 35 ,26 avaient déjà payé ladite taxe .Chose louable , comme l’a évoqué Marie Goreth Bizindavyi ,Chef de Service Enquête sur les Taxes Internes et Douanes .   

Ces responsables des unités de transformation disent qu’ils sont des fois victimes du manque d’informations suffisantes sur la loi budgétaire en vigueur pour s’acquitter convenablement de leurs impôts et taxes. D’où le souci de demander à l’OBR de les mettre à jour chaque fois que de besoin. Chose promise par Cyprien Ntibahanuza, Chef de Service Education des Contribuables à l’OBR.