Office Burundais des Recettes

L’Office Burundais des Recettes annonce que l'exploitation d'un bar, restaurant, hôtel ou motel nécessite le paiement d'une Licence. C'était dans un atelier d’échange et d’information tenu vendredi le 27/09/2024 avec les exploitants des débits de boissons, des restaurants, des hôtels et motels du centre de négoce de Bugarama, situé dans la province de Muramvya, commune Bukeye.

                                    Vues partielles des participants à l’atelier

 En ce qui concerne cette catégorie de Contribuables, les experts de l’OBR ont d’abord insisté sur les modalités premières de travailler dans la franchise. A cette étape, il a été question du paiement de la licence d’exploitation pour les opérateurs dans ce secteur. Cette licence d’exploitation est payée annuellement comme l’a bien expliqué Diogène Mugabonihera, orateur du jour et cadre au service ‘Education des Contribuables’. Cette licence d’exploitation se paie par catégorie et le montant varie en 4 catégories allant de 50 milles à 5 millions BIF. 

Diogène Mugabonihera, cadre au service ‘Education des Contribuables’/OBR

Les participants à l’atelier souhaitent qu’une fois après avoir payé les frais de licence, ils puissent en obtenir rapidement de la part du ministère du commerce qui traine les pieds dans cette livraison, s’indignent-ils. Comme préalable, ces responsables de ce genre de commerce sont appelés à afficher à un endroit visible cette licence d’exploitation comme c’est prévisible au niveau de l’article 86 de la loi budgétaire : « il est demandé d’afficher la licence d’exploitation à l’endroit visible, le cas contraire, une amende de 1.000.000 BIF est applicable. »

Cette catégorie de contribuables est appelée à travailler dans la transparence en faisant sienne la lutte contre la fraude et la contre bande dans l’intérêt de leurs affaires tout comme celui de la République. Ainsi, le contrevenant sera sanctionné comme le stipule la nouvelle disposition contenue au niveau de l’article 70. En effet, « au titre de la loi budgétaire 2024/2025, par dérogation aux dispositions de la loi sur les procédures de fraude fiscale, il est instauré une procédure exceptionnelle de contrôle fiscal. Cette procédure entre en vigueur au constat des faits. »

Les commerçants de cette localité ont émis le souhait de bénéficier davantage de tels enseignements évoquant des fois ne pas remplir les devoirs d’acquittements de leurs impôts et taxes par méconnaissance. Quant à l’OBR, elle ne ménagera aucun effort en vue de satisfaire ces doléances, a renchéri Diogène Mugabonihera.

                        Les participants à l’atelier en train de suivre l’exposé