Dans une descente effectuée dans différents magasins de la Capitale Economique Bujumbura par le Commissaire Général de l’OBR M. Emmanuel MBONIHANKUYE ce mardi 7 janvier 2024, en compagnie du Commissaire des Taxes Internes et Recettes Non Fiscales, le constat est que la plupart des propriétaires des magasins n’utilisent pas convenablement cette machine. Ce qui, d’après le Commissaire Général, a un impact sur les recettes qui devraient renflouer les caisses de l’Etat. Le Commissaire Général de l’OBR lance un avertissement à l’endroit des propriétaires de magasins possédant cet appareil mais qui ne l’utilisent plus, qu’il est temps de passer aux sanctions conformément à la loi régissant son utilisation.
Il a été constaté que ces derniers préfèrent utiliser les factures physiques qu’ils ont essayé de dissimuler à l’arrivée de la délégation de l’OBR alors qu’il est strictement interdit d’utiliser la facture physique parallèlement avec la Machine de Facturation Electronique.
De droite à gauche, le Commissaire Général de l’OBR, au milieu le Commissaire des Taxes Internes et Recettes Non Fiscales, au gauche le propriétaire d’un magasin à Bujumbura.
Signalons que l’Ordonnance Ministérielle n°540/48 du 24/1/2022 portant détermination des conditions d’obtention et d’utilisation de la Machine de Facturation Electronique stipule dans son Article 15 alinéa 3 que l’utilisateur de la MFE est tenu de “Délivrer une facture générée par la MFE à chaque client qui achète un bien ou un service.”
Le Commissaire Général de l’OBR M. Emmanuel MBONIHANKUYE lançant le message de sensibilisation à travers les médias présents.
A droite sur la photo, l’Administrateur de la Commune Urbaine de Mukaza venu prêter main forte à l’OBR.