Le Commissaire des Taxes internes et Recettes non fiscales (CTI), M. Déo HATUNGIMANA continue ses visites de terrain en province KAYANZA avec le même message de sensibilisation à l’endroit des contribuables qui ne s’acquittent pas convenablement de leur devoir fiscal : un délai de 10 jours est donné aux occupants des stands dans les marchés du ressort de l’Etat en situation irrégulière pour se conformer tandis que toute vente de toute marchandise doit être matérialisée par la livraison à l’acheteur d’une facture reconnu par l’OBR et délivrée par une machine de facturation électronique (MFE) pour ceux qui sont tenus par la loi à l’utiliser.
Le Commissaire des Taxes Internes vérifie la conformité d’usage de la MFE au CDS MBONE de KAYANZA
Sa visite a débuté par une visite surprise à l’endroit du personnel du bureau de l’OBR de KAYANZA, pour s’enquérir de leur détermination pour un bon service aux contribuables. Le CTI a profité de l’occasion pour leur rappeler qu’ils doivent toujours être au service à l’heure pour bien servir le contribuable et contribuer activement à l’engagement de tout le personnel de l’OBR à l’optimisation des recettes. En écoutant leurs doléances et les défis auxquels ils font quotidiennement face au service, il leur a demandé de toujours travailler en collaborant les uns les autres pour pouvoir atteindre l’objectif qui a été fixé à l’OBR.
Visite du Commissaire des Taxes Internes et recettes non fiscales au bureau de l’OBR de KAYANZA, à 7h20min
Lors de sa visite au marché central de KAYANZA et sur ses centres commerciaux en compagnie de l’Administrateur Communal, le constat du Commissaire des Taxes Internes, est que beaucoup de commerçants n’ont pas sur leurs lieux de travail les documents exigés par la réglementation fiscale comme les contrats de location des stands, les quittances de paiement, etc.,et de rappeler publiquement: « Les contrats doivent se trouver sur les stands pour faciliter les vérificateurs et les autorités administratives dans la vérification de la conformité». Un autre constat a été que certains stands au marché central de Kayanza sont loués deux fois, certains commerçants n’ont pas encore signé leurs contrats ou encore d’autres ne paient pas régulièrement les frais de location, ce qui n’est pas permis par la loi et là le Commissaire des Taxes internes n’y va pas par deux chemins : « un délai de 10 jours a été donné à ceux qui ont des irrégularités pour redresser leur situation ».
Le Commissaire des Taxes Internes (tricot rouge) et l’Administrateur communal (en lunettes) vérifient si tous les commerçants disposent chacun de son contrat de location du stand au marché central de KAYANZA
L’Administrateur de la Commune KAYANZA M. Godefroid NIYONIZIGIYE quant à lui recommande la multiplication des séances de sensibilisation pour que chacun s’acquitte de son devoir en connaissant très bien les règlements qui régissent les impôts et taxes, qui ne doivent pas être considérés comme un fardeau mais plutôt nécessaires et importants pour l’accomplissement des projets de développement du pays.
Visite de courtoisie de la délégation de l’OBR conduite par le Commissaire des Taxes Internes auprès du Cabinet du Gouverneur de la Province KAYANZA.