Office Burundais des Recettes

L’OBR poursuit la campagne de vérification de l’usage de la Machine de Facturation Electronique et l’usage de la facture. Ce jeudi 9 janvier 2025, une délégation de l’OBR conduite par le Commissaire des Taxes Internes et Recettes non Fiscales M. Déo HATUNGIMANA a poursuivi ses visites sur le centre commercial du Chef-lieu de la Province NGOZI.

Il s’agissait de vérifier la conformité aux lois et procédures fiscales quant à l’usage de la Machine de Facturation Electronique (MFE) et de voir si les commerçants de ce marché ont des contrats qui leur permettent d’exercer leurs activités dans les marchés qui ont été construits par l’Etat ou via ses partenaires, mais aussi de voir si ceux-ci paient les frais de location de leurs stands.

Le marché central de NGOZI

M. Déo HATUNGIMANA, nouveau Commissaire des taxes Internes à l’OBR a commencé ce matin son travail par une visite surprise au bureau de la province NGOZI. Il s’agissait en effet de voir si les contribuables sont accueillis avec satisfaction et vérifier si le personnel de ce bureau est ponctuel au service. « Le centre commercial de la province NGOZI étant l’un des plus importants du pays, vous êtes appelés à travailler d’arrache-pied afin de collecter les impôts et taxes qui doivent être collectés suivant la loi fiscale », a dit M. HATUNGIMANA. Et d’ajouter : « Un bon résultat dépend du personnel mais aussi un mauvais résultat dépend d’eux ; le concours de chacun compte alors beaucoup pour atteindre les objectifs fixés ».

Le Commissaire des Taxes internes (au milieu) rencontre le Personnel du Bureau de NGOZI, le matin du jeudi 9 janvier 2025

 A son arrivée au marché central de NGOZI, le nouveau Commissaire a trouvé quelques commerçants qui ont des contrats de location des stands mais qui ne paient pas régulièrement le loyer mensuel auprès de l’OBR et à temps. Une autre catégorie de contribuables est celle de ceux qui n’ont pas encore eu de contrats depuis plusieurs mois, ce qui a un impact négatif sur la collecte efficace des recettes. « Un délai de 10 jours est donné pour que tout occupant du stand de ce marché ait son contrat de location, et celui qui n’a pas encore récupéré son contrat auprès de l’OBR doit le faire sans délai ». Il a ajouté en rappelant aux contribuables qui ont des impayés de loyers de venir aux bureaux de l’OBR pour les régulariser dans 3 jours.

Le Commissaire des Taxes internes vérifie la conformité de l’usage de la Machine de Facturation Electronique dans un stand

Pour les commerçants qui doivent utiliser la MFE, le constat est que certains d’entre eux essaient d’utiliser cet outil conformément à la loi qui le régit mais d’autres ne l’utilisent pas comme il se doit et essaient de minorer les ventes journalières en saisissant dans la machine seulement quelques factures. « Nous lançons un appel à tous les commerçants de délivrer chaque fois une facture pour qu’il n’y ait dorénavant aucun client qui sorte du marché sans avoir eu sa facture pour les biens achetés et tout client a le plein droit de réclamer sa facture » ; a-t-il insisté. Il a annoncé pour clore que l’OBR tiendra à faire des vérifications nécessaires.