Office Burundais des Recettes

C’est lors de la visite du Commissaire des taxes Internes au marché central de GITEGA vendredi le 10 janvier 2025 où les commerçants ont été interpellés à respecter les lois et procédures fiscales. Ils doivent en effet avoir signé les contrats de location des stands qui leur ont été loués par l’Etat dans ce marché, payer les impôts et taxes dus en respectant les délais, délivrer la facture reconnue par l’OBR pour toutes les ventes de marchandises mais également utiliser la Machine de Facturation Electronique, sous réserve des sanctions qui sont prévues par la loi.

Le marché central de GITEGA

Lors de la visite du Commissaire des Taxes internes et Recettes fiscales dans la province, celui-ci s’est rendu d’abord au bureau de l’OBR à l’ouverture du service. Les employés ont été mis en garde contre toute forme éventuelle de fraude ou minoration des taxes en faveur des contribuables : les impôts et taxes doivent être collectés en suivant rien que la loi en la matière. Les doléances quant à elles seront traitées dans le cadre général des défis qui sont soumis par l’ensemble de tous les sites de l’OBR dans le pays, tout en notant que chacun doit s’engager dans la démarche commune de faire tout son possible pour atteindre l’objectif global d’optimisation des recettes.

Le Commissaire des Taxes internes s’entretient avec le staff du bureau de GITEGA

Après la visite et échanges fructueux avec le Gouverneur de la province GITEGA sur les défis de la fiscalité dans la province, le Commissaire des Taxes internes M. Déo HATUNGIMANA, accompagné par l’Administrateur communal M. Jacques NDUWIMANA se sont rendus au marché central de GITEGA. Le constat principal est que près de 1000 occupants des stands de ce marché n’ont pas encore de contrat de location et ne paient donc pas régulièrement les frais de location, ce qui cause un manque à gagner énorme sur les impôts taxes qui devraient renflouer le Trésor public.

Echanges entre le Gouverneur de la province GITEGA (en chemise Kitenge sur la photo), l’Administrateur Communal (à la droite du Gouverneur) et la délégation de l’OBR

Un autre constat est que la majorité des commerçants qui ont été visités ne délivrent pas la facture électronique bien qu’ils ont déjà acquis la Machine de Facturation Electronique. « C’est un constat que certains commerçants se contentent seulement le soir après deux ou trois jours d’enregistrer quelques factures pour un très maigre montant de 14 à 20 mille fbu pour tromper la vigilance de l’OBR qu’ils sont en train d’utiliser la MFE bien que réellement ceux-ci vendent quotidiennement pour des millions de francs burundais sans l’utiliser » ; a fait constater M. HATUNGIMANA. « Certains commerçants utilisent même parallèlement des facturiers physiques bien que la loi mentionne clairement qu’en cas d’usage de la MFE il est défendu de délivrer toute autre forme de factures physiques, sauf en cas de panne qui doit être signalée à l’OBR endéans seulement 3 jours, sous réserve de lourdes pénalités allant jusqu’à 3 millions de francs burundais » ; a commenté le Commissaire.

Le Commissaire des Taxes internes vérifie la conformité fiscale sur le marché central de GITEGA

Pour terminer, le Commissaire des Taxes internes a rappelé que les commerçants qui paient les frais de location de leurs stands et qui le font via la plateforme e-Noti, doivent se rendre au bureau de l’OBR afin de réclamer la quittance pour ce paiement et la sur leurs stands pour faciliter les vérifications éventuelles. Il a lancé un appel à l’Administration premier partenaire dans l’accomplissement de ce travail pour que tous les commercants qui n’ont pas encore eu de contrats puissent en avoir dans les plus brefs délais afin d’éviter la perte d’impôts et taxes mais également régulariser tous les impayés. Il a enfin rappelé que le paiement des frais de location des stands se fait au plus tard le 25^ème jour du mois précédent le mois pour lequel on est redevable sous peine de payer une amende de 1 % du montant à payer par chaque jour de retard.

Prenant la parole, l’Administrateur communal M. Jacques NDUWIMANA fait le constat comme le Commissaire que le retard dans la signature des contrats cause un déficit aux deniers publics dans le paiement des frais de location ; il s’engage à cet effet de travailler ensemble avec l’OBR pour relever ce défi et se donne 3 semaines comme délai maximal pour corriger tous ces manquements.

Signalons qu’en passant au Chef-lieu de la province MURAMVYA, le Commissaire des Taxes internes a constaté qu’aucun contrat n’avait encore été signé par les commerçants du marché central de cette province. Il a échangé au telephone avec le Gouverneur de la province et l’Administrateur communal que ce problème devrait être réglé dans les plus brefs délais.