Office Burundais des Recettes

Du 23 au 25 avril 2025, les Contribuables ainsi que les déclarants opérant dans trois provinces Gitega, Muyinga et Ngozi ont été sensibilisés sur l’importance du contrôle à posteriori ou contrôle post-dédouanement. L’objectif majeur de ces réunions était de communiquer à ces partenaires les mécanismes liés à ce contrôle. Ces partenaires sont appelés à conserver leurs documents comptables au moins sur une période de 5 ans pour bien faciliter ce contrôle post-dédouanement en cas de besoin.

Cela puisqu’il est bien réglementé qu’en cas suspect, l’OBR revient vérifier chez le Contribuable tout ce qui est documents comptables en vue d’établir les responsabilités. Si des manquements sont constatés, le Contribuable est appelé à corriger. En cas de manquements par volonté et après enquête par des agents de l’OBR, des amendes allant d’un dollar à 1000 dollars sont infligées aux Contribuables en tort.

 Sera-t-il facile aux Contribuables de conserver ces documents comptables pendant une aussi longue période, s’interroge le parterre présent dans l’atelier à Ngozi. C’est une question de s’y habituer, répond un des orateurs du jour ayant animé les débats. 

Photo des experts de l'OBR

Vue partielle des participants

Il a été question aussi de démontrer aux Contribuables leurs droits et obligations en tant qu’audités. Les auditeurs qui suivent ce contrôle vérifient si les documents comptables sont conformes à ce qui est stocké dans les magasins des contribuables enquêtés. « Si c’est conforme, il n’y a aucun souci, les auditeurs retournent donner le rapport attestant votre franchise dans vos affaires », dit Madame Prospérine Ngendanganya, devant une centaine de Contribuables présents à l’atelier de Ngozi. Par contre, « en cas d’irrégularités, les auditeurs adressent à l’enquêté une notification de redressement. A cet effet, le Contribuable audité procède à s’acquitter de la taxation fixée, y compris les amendes. Au cas où l’audité n’est pas d’accord du redressement ou audit établi par les auditeurs, il a le droit de faire appel au Commissaire des Douanes endéans 30 jours à compter de la date de notification ».

Madame Rosine Tuyishime, un des experts

Le menu des échanges a porté aussi sur le système informatique des valeurs dit ASYVAL. Ce système qui est entré en action le 01/07/2023 est arrivé à point nommé dans le cadre de la gestion de la valeur de la marchandise en douane. « L’utilité ou le rôle essentiel du système ASYVAL est de considérer les contribuables au même pied d’égalité », lance l’un des orateurs ayant animé les débats. Ce système est pour le moment à 28 produits dont l’on connait leur valeur en faisant tout simplement entrer dans la machine le nom du produit et sa valeur s’affichent automatiquement. Cela lève par conséquent tout controverse entre l’importateur et les services de la douane sur la fixation de la taxation.

De tels échanges ont marqué l’attention des participants qui étaient composés de Contribuables et des agences en douane. Ils ont émis le souhait d’en avoir souvent pour éviter de se heurter à d’éventuelles sanctions.