Office Burundais des Recettes

L'Office Burundais des Recettes a organisé mercredi 23 juillet 2025 à La Détente, à Bujumbura, un atelier d'information, de formation et d’échange sur le civisme fiscal, notamment les dispositions de la Loi Budgétaire 2025-2026 à l'intention des journalistes des médias œuvrant au Burundi.

Dans un exposé concernant surtout les changements de la Loi Budgétaire en comparaison de celle de l’année fiscale écoulée, Diogène Mugabonihera a signifié qu’il est important pour les contribuables de s’approprier la loi budgétaire pour ne pas être surpris en cas de vérification de la conformité fiscale.

Ainsi, l’on peut noter comme changement, qu’au cours de la gestion budgétaire 2025/2026, il est opéré une redevance informatique de 0,25% de la valeur en douanes par chaque déclaration douanière (art.98), contrairement à la redevance de 100 000Fbu par déclaration douanière prélevée l’année passée.

L’autre changement ayant captivé l’attention des participants concerne les frais annuels d’obtention ou de renouvellement d’une licence d’exploitation des débits de boissons, restaurants et Hôtels de différentes catégories, désormais collectés par l’OBR.

Pour les exploitants de débits de boissons et boîtes de nuit, les catégories et les frais y relatifs sont déterminés comme suit :

Ainsi, pour les exploitants des restaurants, les catégories et les frais y relatifs sont déterminés comme suit :

Pour toutes ces catégories ci-haut mentionnées, les prix à pratiquer doivent être obligatoirement affichés dans un endroit visible par les consommateurs. « Le non-affichage de la licence, des tableaux sur les prix et /ou la preuve de paiement des frais y relatifs est sanctionné d’un million de francs Burundi 1 000 000BIF ». Par ailleurs, selon toujours l’article 110, tout exploitant des débits de boissons, restaurants, hôtels/motels et boîtes de nuit sans licence y relative ou sans preuve de paiement est passible d’une amende de 100% des frais de licence.

De plus, tout exploitant de débit de boissons, restaurants, hôtels/motel, boîte de nuit qui s’arroge le droit de vendre les boissons à un prix non conforme à la licence pour laquelle il avait obtenu autorisation est passible d’une amende égale au montant de la licence correspondant aux prix pratiqués.

Une ordonnance conjointe des ministres ayant les finances et du commerce dans leurs attributions détermine les critères d’éligibilité dans les différentes exploitations des débits de boissons et des restaurants.

Les autres changements importants de la loi budgétaire 2025/2026 concernent les prix de location ou de concession des palmerais du domaine privé de l’Etat.

Ainsi, les recettes issues de cette mise en location ou concession sont versées sur les comptes de transit des recettes fiscales et non fiscales de l’OBR. Une ordonnance conjointe des ministres ayant respectivement l’agriculture et les finances dans leurs attributions fixent les modalités d’application du présent article :

Autres changements, les prix des documents de voyage sont fixés comme suit :

-Passeport ordinaire : trois cent mille francs Burundi (300 000BIF)

-Passeport de service : cent trente-cinq mille francs Burundi (135 000BIF)

-Passeport diplomatique : cent trente-cinq mille francs Burundi (135 000BIF)

-Laisser-passer : cinquante mille francs Burundi (50 000BIF);

-Carte CEPEGL : trente mille francs Burundi (30 000BIF)

Pour d’autres changements, Diogène Mugabonihera invite les contribuables à continuer d’exploiter la loi budgétaire et s’y conformer.

Le Directeur de la communication et Porte-parole de l’OBR Stany Ngendakumana salue l’intérêt des journalistes aux sujets fiscales, les encourage à traiter les sujets économiques en général, et plus particulièrement, les sujets d’actualité fiscale pour contribuer dans la sensibilisation des contribuables aux obligations et devoirs civiques afin de contribuer pleinement au Trésor public par le paiement volontaire des impôts et taxes exigibles par la loi.