Office Burundais des Recettes

"Payez d’abord les frais de la Licence d’exploitation relatifs aux prix que vous pratiquez en attendant la délivrance de la Licence".

C'est le conseil donné par le chargé de l’éducation des contribuables aux responsables des Bars et Restaurants œuvrant dans la Commune Mukaza de la Province Bujumbura dans une séance que l’Office Burundais des Recettes a tenue à l’endroit de ces derniers ce vendredi 25 Juillet 2025. L’objectif de cette séance était de les sensibiliser sur le civisme fiscal et à la mise en application de leurs obligations en matière d’impôts et taxes.

 Vue partielle des participants à la séance

Dans cette séance à laquelle était convié une cinquantaine de contribuables de cette catégorie, le débat a surtout tourné autour des innovations renfermées dans la loi budgétaire 2025-2026.

« L’article 110 vous indique les frais à payer pour la Licence d’exploitation selon le prix de votre assiette ou de votre chambre ainsi que le nombre de chambres que votre hôtel dispose. L’article 75 quant à lui parle du paiement de l’impôt sur les revenus locatifs qui, désormais se paie en tranches dites acomptes trimestrielles, tandis que l’Article 236 prévoit que le contribuable dont les importations annuelles atteignent un montant de cent millions francs Burundi (100 000 000BIF) de la valeur en douane est automatiquement assujetti à la TVA et entre obligatoirement dans la catégorie des moyens contribuables », a expliqué Diogène Mugabonihera, cadre chargé de l’éducation des contribuables dans son exposé.

Ainsi, « si vous vendez par exemple une bouteille à 8 000 F, alors que son prix normal est de 4 500 F, sachez que vous êtes dans la catégorie de ceux qui paient 30 000 000 F comme frais de la Licence d’exploitation. Donc, si vous n’avez pas payé ces frais, vous serez obligés de payer 61 000 000 F ; cad qu’à ces frais s’ajouteront encore 100% des 30 000 000 comme amende et 1 000 000 F comme sanction de n’avoir pas affiché la Licence et les tableaux des prix que vous pratiquez », ajouta M Ntibahanuza. « Il vous faudra également différencier la taxe d’exploitation et l’impôt sur le revenu que collecte l’OBR de la Taxe sur l’activité collectée par les communes et considérée comme une charge déductible au moment de la déclaration à l’OBR avant d’avoir la base imposable », renchérit-il.

 M Cyprien Ntibahanuza

Les participants à cette séance n’ont pas caché leur insatisfaction à propos du retard qui s’affiche dans le traitement de leurs demandes de certains documents dont la Licence d’exploitation tant exigée. « J’ai demandé la Licence d’exploitation et je viens de passer plus de 4 mois sans réponse. Jusqu’à présent je travaille dans l’illégalité et pour cela chacun me traite de sa façon », souleva un des participants à la séance.

Dans un tel cas « il faut d’abord payer les frais relatifs aux prix que l’établissement pratique, récupérer à l’OBR la quittance de paiement de ces frais puis l’afficher parallèlement avec la copie de l’accusé de réception de la lettre de demande soumise au Ministre du Commerce. Comme ça, le contribuable pourra attendre le traitement de sa requête tout en continuant ses activités », les exhorte Monsieur Cyprien Ntibahanuza chargé de l’éducation des contribuables à l’OBR.

En ce qui concerne la vérification de la conformité fiscale, « certains agents de l’OBR nous surprennent, nous maltraitent nous causant des pertes énormes, et malmènent nos clients se montrant irrespectueux envers eux, ce qui est honteux et anti-culture burundaise. En plus certains agents de l’OBR ne savent pas qu’on peut ne pas disposer de la machine de facturation électronique alors qu’on est conforme puisque connecté aux serveurs de l’OBR », s’indigne un des contribuables. Comme remède, « il est nécessaire d’éduquer, informer et former les nouveaux recrus pour un traitement humain et respectueux envers les contribuables », a conclu M Cyprien.

 Les participants à la séance en train de s’exprimer

Les invités à la réunion ont apprécié l’organisation d’une telle séance et souhaitent que des séances du genre soient organisées à l’endroit de tous les contribuables pour les éviter de tomber dans des sanctions.