Le non accomplissement des obligations fiscales est un manquement sanctionné par la loi

Office Burundais des Recettes

« Je suis fier de contribuer à la construction du Burundi »

L’Office Burundais des Recettes rappelle aux contribuables que tout citoyen exerçant une activité génératrice de revenu doit payer les impôts et taxes conformément aux lois et règlementations en vigueur.

C’était dans une réunion d'échange et d'orientation que le Commissaire des Taxes Internes et Recettes non Fiscales Déo HATUNGIMANA a tenue ce vendredi 24 janvier 2025 à Gitega à l’endroit des contribuables composés en grande partie des commerçants du Marché Central de Gitega.

Dans cette réunion dédiée principalement aux questions relatives aux paiements des loyers des stands dans les marchés publics, le commissaire Déo HATUNGIMANA a insisté sur le paiement des arriérés conformément aux contrats de bail déjà établis, en prévenant que désormais les sanctions réglementaires seront appliquées pour tout commerçant qui ne sera pas en ordre.

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M Déo HATUNGIMANA, Commissaire des Taxes Internes et Recettes non Fiscales

Des questions concernant les irrégularités dans l'octroi des stands, Déo HATUNGIMANA explique que les listes des bénéficiaires des stands et échoppes pour tous les marchés publics sont établis par l'administration territoriale. Un défi que l'Administrateur Communal de Gitega promet de lever dans sa circonscription.

Revenant sur le mode de paiement, BANCOBU e-Noti, qui causerait des torts pour certains, le représentant de la banque BANCOBU à Gitega explique que leur service client est toujours disponible pour épauler tout contribuable en difficulté.

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Le Représentant de la BANCOBU à Gitega

Le directeur de la Communication et des Services aux contribuables, Porte-parole de l’OBR a profité de l’occasion pour rappeler à tous les contribuables les obligations fiscales dont l’enregistrement au registre de commerce pour avoir une identification fiscale dans les 15 jours qui suivent le début de toute activité génératrice de revenus, la déclaration régulière basée sur la facturation et la délivrance de la « facture format OBR » exigé pour chaque vente.

 « Rappelez-vous que tout manquement aux obligations fiscales est sanctionné selon la loi. Ne tombez pas dans l’erreur de payer des amendes pour des obligations que vous devriez remplir facilement », avertit Stany Ngendakumana.

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Le Porte-parole de l'OBR

Il cite ici les manquements punis par amendes diverses comme le retard de déclaration ou la non déclaration pour chaque catégorie de contribuable, la non délivrance de la facture, la non utilisation de la machine à facturation électronique, l’omission de facturer la TVA et la reverser au trésor public, la fausse déclaration ou autres fraudes fiscales, la fraude douanière et la contrebande, la corruption, etc.

Alors que certains des commerçants expliquent ne pas savoir les dates butoirs et les obligations fiscales y afférentes, le porte-parole de l’OBR leur rappelle le numéro vert de l’OBR, le 500, sur lequel il faut se renseigner en cas de besoin dans les jours et heures de service. Et au besoin, de se rendre au bureau le plus proche de l’OBR pour se faire aider. Il n’a pas manqué de mentionner les numéro 71450450 / 77510975 de dénonciation de la fraude, la contre bande et autres manquements professionnels à l’OBR.

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 Vue partielle des participants à la réunion