Office Burundais des Recettes

L’Office Burundais des Recettes (OBR) a organisé un atelier à l’intention des avocats et notaires du nord et centre du pays pour renforcer leurs connaissances sur les procédures fiscales, la gestion des contentieux fiscaux, ainsi que la taxe de consommation prélevée sur les services rendus.

Animée successivement à Ngozi et à Gitega, en dates du 18 -19 août 2025 aux chefs-lieux des provinces Butanyerera et Gitega, les exposants ont insisté sur l’importance pour les praticiens du droit, de comprendre et respecter les mécanismes de collecte, déclaration, paiement de l’impôt et le reversement au trésor public de la taxe de consommation collectée.  

Effectivement, l'article 167 de la loi budgétaire 2025-2026 stipule que, "il est opéré une taxe de consommation des services de 10% sur les tarifs appliqués par les notaires et avocats pour le compte du Trésor. …, Cette taxe supportée par le client est déclarée et reversée mensuellement par le notaire/avocat au plus tard le 15e jour du mois qui suit la période de collecte "

Les participants ont aussi été sensibilisés sur l’importance de s’immatriculer et de disposer d’un registre de commerce, indispensable pour la déclaration régulière des impôts en conformité à trois catégories de contribuables :

- Les petits contribuables dont le Chiffre d’Affaire est inférieur ou égale à 25 millions de FBU (CA ≤ 25M BIF),

- Les moyens contribuables dont le Chiffre d’Affaire est compris entre 25 millions de FBU et 100 Millions FBU (CA 25M–100M BIF),

- Les grands contribuables dont le Chiffre d’Affaire est supérieur à 100 millions  (CA > 100M BIF, assujettis à la TVA).

Vue partielle des participants à la réunion

Cette tournée de sensibilisation a été si importante pour les avocats d'autant que l'interprétation des lois laisse toujours des différends entre les contribuables et l'administration fiscale.

De ce qui les concernent, les avocats et les notaires estiment que la collecte de la taxe de consommation sur les services rendus ne devrait pas les concerner mais que plutôt, elle est du ressort de l'administration fiscale.  Cyprien Ntibahanuza, Chef des Services aux contribuables à l'OBR explique que le législateur l'a voulu ainsi pour plusieurs raisons. Réaffirmant que la profession d’avocat, bien qu’indépendante, n’échappe pas aux obligations fiscales. Le respect des règles contribue à la transparence et au financement des services publics.

 Il leur rappelle de déclarer et de s'acquitter de cette taxe dans les délais au risque de s'exposer aux pénalités y relatives.

Autres photos: