La loi budgétaire de 2018 jugée fiscalement innovante

Office Burundais des Recettes

« Je suis fier de contribuer à la construction du Burundi »

Le gouvernement du Burundi a assigné à l’OBR la mission de collecter 790 milliards de francs Burundais en 2018 contre 720 milliards en 2017, un objectif non seulement atteint l’année dernière, mais aussi dépassé puisque l’OBR a collecté plus de 754 milliards. Le Commissaire Général de l’OBR se veut optimiste quant à l’atteinte de l’objectif de cette année au regard des innovations que renferme la loi budgétaire en cours.

CG au studio

Au cours d’une intervention à la Radio Nationale du Burundi mercredi 8 février, l’Hon. Audace Niyonzima a évoqué cinq grandes innovations de la loi budgétaire de 2018 qui permettront à l’institution dont il a la charge de réussir son pari.

C’est avant tout la nouvelle politique de gestion des exonérations. Désormais, « toute personne physique ou morale qui sollicite une exonération dans le cadre du code des investissements est tenue de constituer une garantie préalable sous forme de caution bancaire à hauteur de 30% du montant total de l’exonération » comme le veut l’article 23 de cette loi. Pour le Commissaire Général de l’OBR, cette mesure dissuadera sûrement les fraudeurs des exonérations. Il précise que l’OBR a mis en place une commission chargée du suivi de l’utilisation  des exonérations accordées.

Les innovations, c’est aussi cette « contribution spéciale équivalente à 5% du résultat avant l’impôt à charge des institutions financières » prévue à l’article 28, ainsi que  « la redevance administrative pour la délivrance de la carte d’agrément en qualité d’Agence de transport aérien, terrestre, et maritime » selon l’article 46, des sources évidentes des recettes selon, l’Hon. Niyonzima.

Le Commissaire Général de l’OBR cite aussi l’article 70 de la loi budgétaire de 2018 qui prévoit une amande de 20% à « tout commerçant ou prestataire de services qui effectue une livraison de biens ou une prestation de services sans délivrer une facture conforme au modèle initié par l’administration fiscale ». Le Commissaire Général espère que cette mesure incitera les contribuables à la conformité fiscale, et à l’OBR d’accéder aux recettes qui lui échappaient suite à la facturation lacunaire.

La facilité mise dans l’octroi de la prime de dénonciation de la fraude constitue un autre atout.  « Confiée seulement à l’OBR, la gestion de cette prime est devenue facile et accorde directement 30% de cette prime au dénonciateur dès la confirmation de cette fraude débusquée », déclare le Commissaire Général de l’OBR qui invite tous les  contribuables à plus de civisme fiscal, puisque les recettes collectée par l’OBR servent à l’intérêt général de la nation.

Pour l’atteinte de l’objectif de 2018, le Commissaire Général de l’OBR n’a pas manqué d’ajouter qu’il compte beaucoup sur le dévouement de son personnel, le soutien des institutions du pays et des partenaires, et surtout sur la coopération des contribuables eux-mêmes.