Office Burundais des Recettes

Lundi 13 juillet 2020, au large du Lac Tanganyika, bordure de Gakungwe en commune de Kabezi, province de Bujumbura, la Marine burundaise a intercepté un bateau suspect durant la nuit. C’était des contrebandiers qui transportaient des pagnes pour les introduire sur le territoire burundais: 1160 pagnes et 17 sacs remplis des milliers de sachets en plastique, une marchandise désormais prohibée au Burundi.

Groupe de fraudeurs interceptés avec des pagnes et sachets en contrebande 

Selon le Général de Brigade Bibonimana Venant, Commandant Forces Marines, « les Forces Armées marines qui patrouillent le lac Tanganyika ont intercepté deux bateaux motorisés lourdement chargés avec une équipe de jeunes hommes à bord, la curiosité pour le contrôle a conduit nos soldats à découvrir des pagnes et des sachets, deux produits faisant très souvent objet de fraude et de contrebande au large du lac Tanganyika », a-t-il signalé à la presse

Depuis 2019, les sachets sont frappés d’interdiction d’importation et commercialisation au Burundi et par conséquent, la fraude saisie est destinée à la destruction.

Les pagnes par contre, seront remis aux propriétaires moyennant paiement des droits et taxes douaniers dûs ajoutés à une amende de 50% de la valeur en douane.

Dans sa conférence de presse du 2 juin 2020, le Commissaire Général de l’OBR, Hon. Audace Niyonzima, avait informé l’opinion que désormais, les coupables de la fraude et de la contrebande seront appréhendés pour être jugés pour délit d’ordre pénal. Le Commissaire Général de l’OBR a insisté sur les dispositions légales allant jusqu’à l’emprisonnement de toute personne qui se rend coupable de fraude, en plus du paiement de ce qui est dû.  Selon ce responsable,  la loi des douanes de la Communauté Est Africaine (en vigueur au Burundi) prévoit :

• Un emprisonnement n’excédant pas 5 ans ou 50% de la valeur en douane des marchandises concernées ou les deux à la fois pour importation ou transport des marchandises prohibées, restreintes ou fraudées. Quant au moyen utilisé (véhicule, navire, aéronef, moto, vélo,..), l’amende varie selon sa capacité et il est saisi et confisqué en cas de récidive (Section 200 et 199 de l’EACCMA 2004 tel que révisé) ;
• Un emprisonnement n’excédant pas 5 ans ou 50% de la valeur en douane des marchandises concernées en cas d’importation ou exportation des marchandises cachées (Section 202 de la loi précitée) ;
• Un emprisonnement n’excédant pas 5 ans pour complicité dans la violation de la loi douanière (section 194 de la loi précitée) ;
• Un emprisonnement n’excédant pas 3 ans ou 10.000 USD d’amende ou les deux à la fois pour infraction de faux et usage de faux, fausse déclaration, refus de répondre aux questions, obstruction au contrôle des marchandises (Section 203 EACCMA 2004 tel que révisé) ;
• Un emprisonnement n’excédant pas 3 ans ou 2.500 USD d’amende ou les deux à la fois pour enlèvement et altération des scellés douaniers (section 195 EACCMA 2004 tel que révisé);
• Un emprisonnement n’excédant pas 1 année pour incitation à la commission d’une infraction douanière (section 196 EACCMA 2004 tel que révisé) ;
• Un emprisonnement n’excédant pas 2 ans ou 2.500 USD d’amende ou les deux à la fois pour toute personne qui avertit le contrevenant (section 197 de la loi précitée) ,
• Un emprisonnement n’excédant pas 3 ans pour toute personne qui se fait passer pour un agent des douanes (section 198 de la loi précitée) ;