En application des dispositions de l'article 138 de la réglementation de la loi sur la gestion des douanes de la communauté est-africaine, il est porté à la connaissance de tous les bénéficiaires des régimes suspensifs que la vente aux enchères des biens sous régime suspensif doit être couverte par une autorisation préalable du Commissaire des Douanes et accises.
Téléchargez ici la note de service pour les détails.
Portail d'Informations Commerciales
services en ligne
NOS FORMULAIRES
TEXTES REGLEMENTAIRES
Galerie photo
Qui est en ligne?
Nous avons 36 invités
