Le N° 025 du Magazine « La Voix du Contribuable » correspondant au 4ème Trimestre de l’exercice budgétaire 2022-2023 répond à vos différentes préoccupations. Le numéro précédent vous a bien éclairé sur l’utilisation de la Machine à Facturation Electronique. Celui-ci s’est borné sur les jeux-concours dont le thème tournait autour de la machine à facturation électronique. Des jeux-concours qui opposaient des jeunes talentueux lycéens qui sont membres des clubs scolaires Amis du Fisc. Beaucoup de numéros faisant objet de compétition ont été présentés par ces élèves. Il s’agissait des sketchs, des chansons, des poèmes et des slams relatant les bienfaits de la Machine à Facturation Electronique. La finale a eu lieu à Gitega le 20/05/2023 et c’est le club scolaire Amis du Fisc du Lycée Clarté Notre Dame de Vugizo qui en est sorti champion en battant le tenant du titre de l’édition 2020 qu’est l’Ecole d’excellence de Makamba.
Le Magazine "La Voix du Contribuable" dans son 24ème numéro nous parle encore une fois sur le nouveau Système de Facturation Electronique eBMS (Electronic Billing Management System), innovation qui est venu comme un outil qui garantit la sécurité et la transparence comptable au Burundi comme d'ailleurs dans d'autres pays qui l'ont déjà adopté. Ce magazine nous parle également des grandes préoccupations des contribuables autour de ce nouvel outil, les contribuables concernés, les conditions exigées pour avoir une machine à facturation électronique sans oublier les pénalités prévues en cas de non conformité.Dans le cadre de la sensibilisation et la facilitation pour les contribuables qui desirent s'en approvisionner, l'OBR a organisé des campagnes d'acceuil, de distribution et de formation en plein centre ville où 1400 appareils ont été distribués. Il appelle ainsi tous les grands et moyens contribuables, les deux catégories appelés à s'en acquerir pour le moment, à le faire dans les meileurs délais en vue d'être en règle.
Le Burundi célèbre la 7ème édition de la Journée du Contribuable, à Bujumbura sous le haut patronage de S.E le Président de la République du Burundi devant le chantier du Stade Intwari, en date du 6 décembre 2022. C'est une occasion primordiale que prend le Gouvernement pour éveiller la conscience des contribuables quant à la conformité fiscale, afin de préserver l'économie et le développement du pays. Les meilleurs contribuables sont primés tandis qu'un clin d'oeil est adressé à ceux qui n'ont pas agi durant toute l'année en conformité avec les lois et réglements en matière fiscale et douanière, sans oublier ceux qui sont toujours tentés par les mauvaises pratiques de la fraude et la corruption.
La facturation électronique est un nouveau système qui vient pour juguler la non déclaration et paiement des impôts et taxes et surtout les pratiques frauduleuses de non facturation de la TVA. En rappelant l'Ordre Ministérielle No 540/1457 du 29/09/2022 portant détermination des conditions d'obtention et d'utilisation de la Machine de Facturation Electronique, le Magazine No 023 rappelle quelques manquements majeurs relatifs à la Facturaction électroniques et qui sont passibles de pénalités.
La facturation électronique et les nouveautés de la loi budgetaire 2022-2023.
Le Magazine « La Voix du Contribuable » numéro 22 du dernier trimestre de l’année 2021- 2022 est publié au lendemain du lancement du système de facturation électronique. Beaucoup pensent notamment au respect de la règlementation en ce qui concerne la facturation en cas de ventes des biens et services. Et quand il s’agit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, une taxe qui finance le budget de l’Etat à hauteur de plus de 60%, vous comprendrez que la synergie entre différents services de l’Etat et l’appui des TIC doivent être mise en œuvre.
Pour juguler les pratiques frauduleuses de non facturation de la TVA, l’OBR vient de mettre en place un modèle de facturation électronique qui sera désormais obligatoire en cas de vente des biens et services par toute entreprise soumis à l’obligation légale de tenir une comptabilité simplifiée.
Le présent numéro met en évidence les étapes à suivre pour accéder au système de facturation électronique et rappelle également les changements intervenus avec la promulgation de la Loi budgétaire de 2022-2023.
L’OBR marque sa présence de proximité auprès des contribuables
D’année en année, l’OBR ne cesse d’innover en matière d’encadrement et d’accompagnement fiscal. La période allant de janvier à mars constitue un temps d’intense programme de sensibilisation à travers tout le pays afin que les contribuables sachent encore et encore leurs obligations fiscales, mieux, les rappeler des dates butoires à ne pas dépasser. Cette année, l’OBR a mis en avant la stratégie de communication de proximité afin d’écouter, dialoguer et assister les contribuables à partir de leurs centres de négoce, en ville de Bujumbura. L’opération dénommée « tax clinic » sous entendant « consultation » pour expliquer la fiscalité dans des termes les plus simples possibles, est celle mise en route avec envergure cette année.
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