Office Burundais des Recettes

Lancement officiel vendredi le 2 Juin 2023 d’un module de déclaration d’importations par la BRB en collaboration avec l’OBR. C’est un système informatisé de suivi des validations des déclarations d’importations DI en sigle, de dédouanements mais aussi et surtout de contrôle de paiements et de suivi de l’utilisation des devises y relatives.

A droite M. Adolphe MANIRAKIZA, Commissaire des Douanes et Accises à l’OBR et à sa gauche M. Ferdinand NSABIMANA, Directeur des Opérations à la BRB

Cet atelier de lancement a vu la participation de tous les acteurs impliqués dans la chaîne d’importation des marchandises (l’OBR, la BRB, les banques, les déclarants et les commerçants).  C’était une occasion de les informer sur le rôle de tous et chacun pour un usage approprié de ce système. « Chacun doit bien remplir son rôle en amont et en aval pour l’amélioration de la transparence dans le domaine de l’importation, et la production des statistiques fiables dans la balance des paiements, »   a martelé M. Ferdinand Nsabimana, Directeur des Opérations à la BRB.

 Il indique ici que toute déclaration émise dans le module de déclaration d’importation par les commerçants ou les déclarants, doit comporter tous documents indispensables à l’importation suivant un modèle établi. Les banques sont tenues de faire les validations nécessaires dans le système, le paiement des montants y relatifs sans oublier d’accompagner les commerçants en vérifiant que les marchandises déclarées ont été importées sur une période ne dépassant pas 3 mois. Au cas contraire, elles seront automatiquement bloquées par le système.

Ainsi, « le module DI permettra à la BRB, à l’OBR et à chaque banque de pouvoir dégager à tout moment des informations sur l’état d’avancement de chaque déclaration émise dans le système ASYCUDA WORLD. C’est notamment l’état de validation des déclarations, l’état de paiement partiel ou total des marchandises ayant fait objet de validation, la source des devises utilisées et l’entrée au pays des marchandises dédouanées en contrepartie des devises payées. » renchérit le Directeur des opérations à la BRB, M. Nsabimana.

Vue partielle des participants à la réunion

Les questions qui ont été soulevées sont notamment liées à la difficulté d’accès aux devises, l’existence des déclarations simplifiées non liquidées par les propriétaires qui font des importations via des bus de transport en commun, la durée de validité d’une licence d’importation de 6 mois jugée très courte, la nomenclature des marchandises qui diffère d’un usager à l’autre du système, la difficulté de modifier la DI émise dans le système, etc.

Pour toutes ces questions, « les commerçants et les déclarants doivent fournir des renseignements sur toutes les formes de charges liées à l’importation des marchandises (le transport et autres) pour ne pas faire des discordances sur l’argent émis dans le système et l’argent utilisé mais aussi pour ne pas demander aux banques de payer de l’argent non déclaré à l’avance », explique le Commissaire des Douanes et Assises M. Adolphe Manirakiza. Il insiste sur le fait que ces déclarations doivent être émises avant importation. Quant à la modification de la DI émise, tout dépend du niveau de traitement sur lequel elle se trouve :« Quand la DI est simplement enregistrée dans le Système ASYCUDA WORLD, les commerçants ou les déclarants peuvent la modifier. Cependant, si elle est déjà validée, les modifications peuvent se faire uniquement au niveau de la banque qui l’a validée » explique M. Jean Berchmans Dundaguza, utilisateur du Système à l’OBR.

Pour rappel, ce module de déclaration des importations DI du système ASYCUDA WORLD qui vient relever les défis liés à la difficulté de suivi de l’utilisation des devises et à la collecte des statistiques fiables, était jusqu’ici utilisé uniquement dans les opérations douanières.