« Nul n’est censé ignorer la Loi, acquittez- vous d’abord de vos arriérés et réclamez après ! » Les propos sont du Commissaire des Taxes Internes et Recettes Non Fiscales à l’OBR M. Déo HATUNGIMANA lors d’une descente de sensibilisation effectuée en province de Bubanza ce jeudi 27 février 2025 à l’endroit des occupants des stands des marchés appartenant à l’Etat dans cette province.
Le Commissaire des Taxes Internes a saisi de cette occasion pour tranquilliser les commerçants ayant payé plus qu’ils ne le devaient, d’approcher le Bureau de l’OBR de Bubanza pour remplir des formulaires de réclamation afin de bénéficier des remboursements y afférent. Déo HATUNGIMANA interpelle les commissaires des marchés de Bubanza à donner dans les plus brefs délais les listes exhaustives des stands se trouvant dans les marchés dont ils sont responsables afin que l’OBR puisse avoir dans sa base des données le nombre exact des stands de chaque marché appartenant à l’Etat.
M. HATUNGIMANA Commissaire des Taxes Internes et Recettes Non Fiscales à l’OBR
Concernant les nouveaux contrats fournis par l’OBR pour l’occupation des stands, Madame Christine MANIRAKIZA Chef d’Equipe des Recettes Non Fiscales à l’OBR, elle a été on ne peut plus claire : « les commerçants occupant des stands dans les marchés construits par l’Etat doivent utiliser le nouveau code du contrat de l’OBR signés depuis le mois d’avril 2024 pour être en ordre comme les autres » a-t-elle martelé. Elle demande les occupants des stands d’approcher les agents de la Bancobu utilisant l’application e-Noti pour utiliser cette application la seule utilisée pour payer les stands.
Les représentants des commerçants présents à cette rencontre ont eu l’occasion de poser des questions et suggestions notamment liées au remboursement des montants payés à l’ancien compte de l’OBR se trouvant à l’Interbank et la question de savoir s’il est nécessaire d’avoir un NIF et un registre de commerce pour les petits commerçants détaillant les articles comme le riz, la farine de manioc et du haricot.
Méchack NTIRAMPEBA représentant-adjoint des commerçants de la province de Bubanza précise bien que les occupants des stands des marchés appartenant à l’Etat sont prêts à payer les arriérés sans condition mais demande également à l’OBR en ce qui le concerne de procéder à la régularisation des occupants car ils en auront besoin pour s’acquitter de leurs futures obligations fiscales , a-t-il sollicité.
M. Méchack NTIRAMPEBA représentant adjoint des commerçants de la province Bubanza
Quant à la question d’avoir un NIF et un registre de commerce la réponse a été sans équivoque. « Tout commerçant faisant une activité génératrice des revenus doit avoir un NIF et un registre de commerce pour être protégé » a-t-il clarifié M. Déo HATUNGIMANA Commissaire des Taxes Internes.
Signalons que ces commerçants ont pu avoir l’occasion d’être informés sur les nouveautés contenues dans la Loi Budgétaire révisée exercice 2024/2025 présentée par M. Diogène MUGABONIHERA Cadre chargé de l’Education aux Contribuables à l’OBR
Vues des participants à l'atelier