Office Burundais des Recettes

L’Office Burundais des Recettes (OBR), en collaboration avec le Centre de Formation Professionnelle de la Justice (CFPJ), a organisé à Gitega du 28 au 29 octobre, un atelier d’échanges à l’intention des magistrats des provinces de Gitega et de Buhumuza, consacré au règlement des contentieux fiscaux et douaniers. Cette initiative vise à renforcer la compréhension des procédures applicables et à favoriser une interprétation cohérente des textes légaux et réglementaires régissant cette matière.

Après une première rencontre organisée à l’intention des magistrats de la circonscription de la province de Bujumbura, l’OBR et le CFPJ poursuivent leur programme conjoint d’échanges en faveur des magistrats. Le présent atelier témoigne de la volonté des deux institutions de renforcer leur collaboration en vue d’améliorer le traitement des litiges fiscaux et douaniers devant les juridictions burundaises.

Représentant le Commissaire Général de l’OBR, le Directeur des affaires juridiques et de la gestion du contentieux, M. Diomède Ndayibikije, a souligné l’importance de cette initiative face à l’augmentation des contentieux fiscaux et douaniers. Il a rappelé que la maîtrise des règles particulières régissant ces matières constitue un enjeu important pour le règlement des litiges avec rigueur, équité et célérité.

Il a également indiqué que cet atelier ne vise pas à donner des leçons juridiques aux magistrats, mais plutôt à créer un cadre de partage d’expériences et de connaissances pratiques entre les experts de l’OBR et les acteurs judiciaires. Les échanges doivent ainsi contribuer à une meilleure compréhension des dispositions applicables aux procédures fiscales et douanières.

Le Directeur des Affaires Juridiques et Contentieux, M Diomède Ndayibikije, qui a représenté le Commissaire Général de l'OBR(à gauche sur la photo), prononçant le discours d'ouverture de l'atelier.

Une collaboration au service d’une justice de qualité

Représentant le Ministre de la Justice, des Droits de la Personne Humaine et du Genre, le Directeur du Centre de Formation Professionnelle de la Justice, M. Fulgence Ruberintwari, a, pour sa part, insisté sur la nécessité d’une connaissance approfondie des textes légaux et réglementaires applicables au contentieux fiscal et douanier.

Il a relevé que les échanges entre les experts de l’OBR et les magistrats constituent une opportunité de renforcer les capacités des acteurs judiciaires, d’harmoniser les pratiques et de favoriser une jurisprudence cohérente et prévisible. Une telle démarche contribue également à la sécurité juridique et au renforcement de la confiance des citoyens et des opérateurs économiques envers les institutions publiques.

Il a, en outre, encouragé les magistrats à participer activement aux travaux, à partager les difficultés rencontrées dans leur pratique professionnelle et à valoriser les enseignements tirés de cet atelier dans le traitement quotidien des litiges, dans le strict respect de la loi et des droits des contribuables.

Vue partielle des participants à l'atelier

Un dialogue renforcé entre l’administration fiscale et les institutions judiciaires

Cet atelier constitue un cadre d’échanges sur les dispositions pertinentes de la réglementation fiscale et douanière, ainsi que sur les difficultés liées à leur application dans la pratique.

À travers cette initiative, l’OBR et le CFPJ réaffirment leur engagement à conjuguer leurs efforts pour renforcer les capacités des magistrats et améliorer le traitement des contentieux fiscaux et douaniers au Burundi.

Au-delà du partage de connaissances, cette collaboration vise à promouvoir une meilleure compréhension mutuelle entre l’administration fiscale et les institutions judiciaires, dans l’intérêt de la sécurité juridique, du respect des droits des contribuables et de la mobilisation efficace des recettes publiques nécessaires au financement du développement national.

Photo de famille