Office Burundais des Recettes

L’Office Burundais des Recettes (OBR) est satisfait des résultats de la synergie des acteurs (les corps de défense et de sécurité, le service national des renseignements, les corps de justice, l’administration et les médias) dans la lutte contre la fraude fiscale, douanière et la contrebande. Lors d’un Point de presse sur le bilan de la lutte contre la fraude et la contrebande durant la période de janvier à avril 2020, le Commissaire Général de l’OBR, Hon. Audace Niyonzima a indiqué qu’un total  de 2 821 236 475 BIF ont été recouvrés sur les opérations de lutte  contre la fraude fiscale, douanière et la contrebande.

De ce chiffre total, il faut comprendre un montant de 440.810.604 BIF issu des actions de lutte contre  la fraude douanière et la contrebande et 2.380.426.141 BIF d’impôts et taxes établis suite aux redressements fiscaux. Pour la première catégorie (fraude douanière), il s’agit de 777 procès-verbaux de saisi des produits divers (pagnes, téléphones, jus et limonades, vins et liqueurs, motos, sachets d’emballage ainsi que les redressements faits dans le cas du TDU pour fausses déclarations par minoration des quantités à l’importation, bris de scellés et détournements de transit).

En ce qui est de la fraude fiscale pour la période sous examen, il s’agit des impôts et taxes établis suite aux redressements fiscaux effectués sur 18 dossiers clôturés.

« L’Office Burundais des Recettes remercie les autres institutions de l’Etat et les médias qui collaborent dans cette lourde tâche de lutter contre les actions de fraudes qui handicapent l’accomplissement de la noble tâche de collecte des recettes », se réjouit l’Honorable Audace Niyonzima, Commissaire Général de l’OBR.   

                Le Commissaire Général de l’OBR présente le bilan à la presse

Les premiers mois de l’an 2020 ont été fructueux par rapport à la même période de l’année dernière. En effet, selon le Commissaire Général de l’OBR, pour ces quatre premiers mois considérés (janvier-avril), l’OBR a reçu 28 dénonciations contre 13 seulement pour la même période de 2019, ce qui avait permis à  l’OBR  de recouvrer seulement 200 millions de francs  burundais suite aux différents redressements  effectués. 

Une période de gloire pour les dénonciateurs de fraude

De janvier à avril 2020, la prime totale déjà versée  aux dénonciateurs de ces cas de fraude est de 161 965 329 BIF. Cela témoigne « que la population burundaise commence à comprendre l’intérêt de se mobiliser pour la dénonciation de la fraude et la contrebande et nous l’y encourageons vivement », a dit l’Honorable Audace Niyonzima. Parmi tous les dénonciateurs, il y a une seule personne qui a reçu  une prime de plus de 67 millions de francs burundais pour avoir dénoncé un dossier qui a permis de recouvrer plus  700 millions de francs burundais pour le trésor public : une bonne affaire, surtout que cette dénonciation se fait en toute confidentialité en téléphonant au 71 450 450 ou au numéro 500 ou encore en appelant directement le Commissaire Général de l’OBR !.

Le Commissaire Général a également précisé  que le gros des produits de fraude interceptés pour cette période  provient  de  la Tanzanie, de la République Démocratique du Congo et des Emirats Arabes Unis (Dubai).

Les marchandises saisies sont pour la plupart des liqueurs, vins, jus, téléphones et des pagnes

Les fraudeurs s’exposent à des peines lourdes !

Le Commissaire Général de l’OBR a insisté sur les dispositions légales allant jusqu’à l’emprisonnement de toute personne qui se rend coupable de fraude, en plus du paiement de ce qui est dû.  Selon ce responsable,  la loi des douanes de la Communauté Est Africaine (en vigueur au Burundi) prévoit :

• Emprisonnement n’excédant pas 5 ans ou 50% de la valeur en douane des marchandises concernées ou les deux à la fois pour importation ou transport des marchandises prohibées, restreintes ou fraudées. Quant au moyen utilisé (véhicule, navire, aéronef, moto, vélo,..), l’amende varie selon sa capacité et il est saisi et confisqué en cas de récidive (Section 200 et 199 de l’EACCMA 2004 tel que révisé) ;
• Un emprisonnement n’excédant pas 5 ans ou 50% de la valeur en douane des marchandises concernées en cas d’importation ou exportation des marchandises cachées (Section 202 de la loi précitée) ;
• Un emprisonnement n’excédant pas 5 ans pour complicité dans la violation de la loi douanière (section 194 de la loi précitée) ;
• Un emprisonnement n’excédant pas 3 ans ou 10.000 USD d’amende ou les deux à la fois pour infraction de faux et usage de faux, fausse déclaration, refus de répondre aux questions, obstruction au contrôle des marchandises (Section 203 EACCMA 2004 tel que révisé) ;
• Un emprisonnement n’excédant pas 3 ans ou 2.500 USD d’amende ou les deux à la fois pour enlèvement et altération des scellés douaniers (section 195 EACCMA 2004 tel que révisé);
• Un emprisonnement n’excédant pas 1 année pour incitation à la commission d’une infraction douanière (section 196 EACCMA 2004 tel que révisé) ;
• Un emprisonnement n’excédant pas 2 ans ou 2.500 USD d’amende ou les deux à la fois pour toute personne qui avertit le contrevenant (section 197 de la loi précitée) ,
• Un emprisonnement n’excédant pas 3 ans pour toute personne qui se fait passer pour un agent des douanes (section 198 de la loi précitée) ;

« Dans le cadre de la synergie des acteurs de l’Etat (et notamment l’administration fiscale et les corps de justice), il a été décidé par la Plus Haute Autorité de l’Etat que ces dispositions soient scrupuleusement appliquées », a rappelé le Commissaire  Général de l’OBR, en concluant la séance.