La facturation électronique et les nouveautés de la loi budgetaire 2022-2023.
Le Magazine « La Voix du Contribuable » numéro 22 du dernier trimestre de l’année 2021- 2022 est publié au lendemain du lancement du système de facturation électronique. Beaucoup pensent notamment au respect de la règlementation en ce qui concerne la facturation en cas de ventes des biens et services. Et quand il s’agit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, une taxe qui finance le budget de l’Etat à hauteur de plus de 60%, vous comprendrez que la synergie entre différents services de l’Etat et l’appui des TIC doivent être mise en œuvre.
Pour juguler les pratiques frauduleuses de non facturation de la TVA, l’OBR vient de mettre en place un modèle de facturation électronique qui sera désormais obligatoire en cas de vente des biens et services par toute entreprise soumis à l’obligation légale de tenir une comptabilité simplifiée.
Le présent numéro met en évidence les étapes à suivre pour accéder au système de facturation électronique et rappelle également les changements intervenus avec la promulgation de la Loi budgétaire de 2022-2023.