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Communiqué: Ordonnances Ministérielles conjointes portant Fixation des frais d'acquisition d'une carte d'agrément des agences de transport au Burundi et Régime d'imposition forfaitaire sur le transport international routier

Dans le cadre de la mise en application des articles 76 et 101 de la Loi No 1/22 du 30 juin 2022 portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l'exercice 2022/2023, il est porté à la connaissance de toutes les agences de transport que deux ordonnances ministérielles conjointes ont été signées à cet effet.

Téléchargez ici le communiqué pour les détails.

Téléchargez également ci-dessous:

-L'Ordonnance Ministérielle conjointe No 750/540/0145 du 26/1/2023 portant fixation des frais d'acquisition d'une carte d’agrément des agences de transport au Burundi.pdf

-L'Ordonnance Ministérielle conjointe No 750/540/0146 du 26/1/2023 portant régime d'imposition forfaitaire sur le transport international routier

Note de service aux usagers de la douane

Note de service à l’endroit de tout demandeur du document  TRANSIT GOOD, à tous les Bureaux et Postes des Douanes.

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Communiqué portant déclaration et paiement de l’Impôt sur les Revenus d’Emploi par les employés dont leurs employeurs ne sont pas obligés de prélever une retenue à la source

L’Office Burundais des Recettes (O.B.R) porte à la connaissance de tous les employés dont leurs employeurs ne sont pas obligés de prélever une retenue à la source de l’impôt sur leurs revenus d’emploi qu’il sont tenus, sous peine de sanctions, de remplir mensuellement une déclaration fiscale.

Télécharger le communiqué

Note de service conjointe portant mise en production du module d’automatisation des procédures de demande et d’octroi des documents délivrés par l’Agence de Développement de Burundi « ADB » dans le cadre du guichet unique électronique « GUECE »

Téléchargez ici la note de service

Communiqué relatif à l'agrément des logiciels de facturation électronique

Dans le cadre de la mise en place du système de facturation électronique, l'Office Burundais des Recettes(OBR) porte à la connaissance des fournisseurs des logiciels de facturation électronique qu'ils sont tenus de les faire agréer auprès de l'Administration fiscale afin d'obtenir une attestation de conformité.

Téléchargez ici le communiqué

 

  1. Communiqué aux contribuables disposant de leurs propres systèmes de facturation électronique
  2. Communiqué au public sur les cartes roses des véhicules émises par l'Administration Fiscale
  3. Communiqué au public sur la vérification en ligne de l'authenticité des quittances délivrées par l'OBR
  4. Communiqué à l'endroit du Contribuable NTIKAZOHERA Oscar
  5. Communiqué aux Contribuables portant sur le nouveau formulaire de déclaration mensuelle à la taxe sur la TVA, IRE, Retenues à la source et Prélèvements forfaitaires
  6. Note de service num 540/92/CG/01/2986/JC/2022 aux transitaires et services des douanes
  7. Communiqué portant sur la liste des documents exigés pour un dossier de demande d''exonération
  8. Communiqué relatif à la demande des prolongations des attestations d'exonération
  9. Communauté Est Africaine : Tarif Extérieur Commun_version 2022
  10. Communiqué relatif à la mise en production du Tarif Extérieur Commun, Version 2022

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