Dans le but d'éviter des conflits relatifs à la gestion de la représentation fiscale, conformément aux dispositions des articles 8, 13, 14, 15, 125, 129 point 5 et 130 de la Loi n°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales, les Cadres de l'Office Burundais des Recettes en charge de traitement des dossiers fiscaux ainsi que les Agents en charge de transmission du courrier y relatif sont interpelés, chacun en ce qui le concerne, à retenir que :
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Il est porté à la connaissances du public que les receveurs des douanes n'ont plus le droit de percevoir des paiments en espèces à partir du 1er novembre 2020.
L'OBR porte à la connaissance du public que, désormais, les marchandises de fraude et de contrabande seront sanctionnées par la saisie-confiscation, tout comme les moyens de transport utilisés pour transporter ces marchandises
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Dans le but d'éradiquer complètement les risques inhérents à la manipulation des fonds par les comptables, et subsidiairement à la note de service N°540/92/CG/01/3903/AN/2019, il est interdit de percevoir les paiements en espèces, quel que soit le montant, pour toutes les Comptabilités de Province à partir du 01 Octobre 2020.
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