Office Burundais des Recettes

Téléchargez ici la note de service portant traitement spécial des entrepôts sous douane des produits pétroliers

Faisant référence à la note Réf.:OBR/CG/01/014/BM/2011 relative aux irrégularités commises par certains bénéficiaires des exonérations, il est rappelé aux entrepreneurs en général et à ceux oeuvrant dans le secteur de construction en particulier, qu'il est interdit de s'approvisionner localement avec l'intention de restituer les materiaux empruntés après avoir bénéficié d'une exonération ultérieure.

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Le commissaire des Douanes et Accises porte à la connaissance de toutes les agences en douances agréées ce qui suit :

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L'Office Burundais des Recettes (OBR) porte à la connaissance du public que tout contrevenant aux dispositions de la Loi sur la Gestion des Douanes de la Communauté de l'Afrique de l'Est, version 2004, tel que révisée à ce jour en matière de la lutte contre la fraude et la contrebande sera sanctionné sévèrement en vertu de ces dispositions.