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Communiqué concernant le contribuable Blessed Trade Company, NIF 4000614018

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Communiqué au public portant mise en oeuvre des dispositions de la loi Douanière concernant la lutte contre la fraude et la contrebande

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Guide utilisateur des Opérateurs Economique sur le Guichet Unique Electronique (GUE)

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Formulaire d’identification du contribuable et du mandataire/représentant

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Communiqué concernant la liste des personnes qui ne font plus partie du personnel de l’OBR

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  1. Communiqué aux Contribuables concernant les formulaires de déclarations mis à jour
  2. Communiqué au public et au personnel sur la mise en place d’un mécanisme de dénonciation de la corruption et autres mauvaises pratiques commises par les employés de l'OBR
  3. Décision n° 540/92/CG/01/5756/A.N/2020 du 22/12/2020 portant décentralisation des opérations du service immatriculation des véhicules.
  4. Note au public sur la Réglementation sur la Gestion des Douanes de la Communauté Est Africaine
  5. Note au public dans le but d'éviter des conflits d'interprétation des dispositions de la nouvelle Loi n°1/12 du 25 novembre 2020
  6. Note de service N° 540/92/CG/01/5511/A.N/2020 relative aux exigences de la représentation fiscale dans la gestion des dossiers fiscaux
  7. Communiqué portant dématérialisation du document de déclaration d’importation
  8. Note de service N° 540/92/CG/01/4731/AN/2020 portant interdiction de perception des paiements en espèces dans les comptabilités de la douane
  9. Communiqué en rapport avec les nouvelles mesures de lutte contre la fraude et la contrebande
  10. Note de service N° 540/92/CG/01/4102/AN/2020 portant interdiction de percevoir les paiements en espèces dans toutes les comptabilités de province.

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